Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Le groupe écologiste n'entend nullement remettre en question l'obligation qui est faite aux Etats de protéger les représentations étrangères sur leur territoire en vertu du droit international public. Dans les faits, nous protégeons des personnes menacées d'actes meurtriers pour lesquelles les menaces augmentent dans des situations de crise internationale. C'est effectivement le cas après les événements dramatiques du 11 septembre 2001 et l'escalade actuelle de la violence au Proche-Orient, pour ne citer que ces deux exemples. Par analogie, le groupe écologiste revendique la même attention, le même respect du droit international, du respect des personnes à l'égard d'autres étrangers qui séjournent dans notre pays en quête d'une vie digne et respectée - nous pensons en particulier aux requérants d'asile et aux sans-papiers. La question pour nous, dans le domaine très délimité qui nous concerne, est de savoir qui doit accomplir ces devoirs de protection particuliers.

Concernant le concept global de sécurité ou de protection de la population, nous devons rappeler que nous sommes dans une situation particulière. Et dans le Plan directeur de l'"Armée XXI", nous lisons que parallèlement à la réforme de l'armée, la collaboration entre les organes civils pour les cas de catastrophe et les situations d'urgence font l'objet d'une révision dans le cadre du projet "Protection de la population". Simultanément et en coordination avec la réforme de l'armée est conduit le projet USIS, réexamen du système de sûreté intérieure de la Suisse, qui ne sera achevé que plus tard.

Il n'est donc pas possible de présenter actuellement un concept global de sécurité que le Plan directeur de l'"Armée XXI" ne saurait anticiper. Nous sommes donc dans cette période de réflexion et de réforme concernant le rôle des uns et des autres en matière de protection de la population, du maintien de la sécurité intérieure. Dans un tel contexte, il est tout à fait compréhensible que l'armée fasse des offres de services ou de missions visant la diversification de ses activités.

Pour le groupe écologiste, les missions particulières de protection de représentations étrangères doivent être assumées par des corps de police, car ces tâches n'ont pas un caractère militaire. Nous sommes dans le domaine de la diplomatie, de la vie civile. Ceci dit, nous reconnaissons que l'arrêté fédéral qui nous est proposé parle d'un engagement subsidiaire de l'armée, que les polices cantonales manquent [PAGE 167] d'effectifs face à ces situations particulières. Sur le fond, notre objectif, notre ligne d'action, s'oriente donc, dans le cadre des réformes en cours, vers le renforcement en priorité, si nécessaire, des effectifs de police pour de telles missions.

Le Conseil fédéral nous dit que les militaires en service long sont soigneusement préparés en vue d'engagements possibles, notamment dans les engagements subsidiaires de sûreté. Nous tenons à rappeler ici que le service long constitue une expérience dans le cadre d'"Armée XXI", début de l'application d'"Armée XXI", qui fera l'objet d'une évaluation en fin de parcours. Cette variante n'est donc pas définitivement acquise. De plus, est-il crédible de confier à de fort jeunes soldats des missions très particulières de protection?

Pour ces différentes raisons, le groupe écologiste s'abstiendra lors du vote.

Mais nous aimerions faire d'autres considérations peut-être plus politiques, plus stratégiques qui nous amènent aux observations suivantes.

Nous avons tous été horrifiés par les attaques meurtrières du 11 septembre 2001. Pendant quelques jours, nous sommes restés sans voix, choqués par l'expression d'une telle violence. Nous manquaient les mots suffisamment forts pour exprimer la condamnation de tels actes, nous manquaient aussi les mots et la pensée pour tenter de comprendre une telle détermination de violence suicidaire. Le gouvernement américain, soutenu par plusieurs pays, notamment européens, a décidé de lancer une vaste offensive militaire pour éradiquer le terrorisme. Sous le choc des événements, le président des Etats-Unis a même parlé d'une croisade des forces du Bien contre les forces du Mal. Cinq mois après l'entrée en guerre des Etats-Unis et de ses alliés, les premières interrogations surgissent quant à l'efficacité de la stratégie choisie. La volonté américaine de porter la guerre sur plusieurs fronts, en Géorgie, aux Philippines, et peut-être plus tard en Irak et en Somalie, nous entraîne dans un processus d'escalade militaire pouvant entraîner une déstabilisation généralisée. Cette escalade peut renforcer le recours à des actions terroristes désespérées, meurtrières. Le cercle vicieux serait déjà engagé.

Aujourd'hui, on apprend par la presse qu'il est possible, dans une option seconde, pour le gouvernement américain d'intervenir en Russie, en Iran, en Corée du Nord, voire même en Chine. En Afghanistan, l'escalade militaire se traduit par le recours à des armes de destruction massive comme la bombe Blue-82 de plus de six tonnes qui est la bombe la plus lourde de l'arsenal des munitions de l'Amérique, ou par l'utilisation de bombes à l'uranium appauvri. Les conséquences sont désastreuses à court et à long terme pour la survie des populations civiles souvent misérables, désastreuses aussi, bien sûr, pour l'environnement. Vraisemblablement que depuis le début de l'intervention américaine en Afghanistan jusqu'à aujourd'hui, plus de 2000 tonnes de bombes à l'uranium appauvri ont été utilisées dans ces régions. Ce serait autant de poussière noire microscopique répandue sur la terre, irrécupérable, et une fois respirée, capable de générer une irradiation interne. Un rapport donne des recommandations sanitaires et environnementales à appliquer immédiatement.

Où voulez-vous en venir, me direz-vous? S'il est tout à fait compréhensible que le Conseil fédéral prenne des dispositions particulières concernant la protection de représentations étrangères sur sol suisse, notamment en faveur des institutions américaines, il doit également se sentir légitimé à s'interroger et à émettre des critiques des propositions concernant la stratégie adoptée par le gouvernement américain. Il ne sera pas le seul dans cette démarche: l'Espagne, la France et l'Allemagne s'interrogent déjà et émettent quelques réserves. La lutte contre le terrorisme - compte tenu du fait que le terrorisme est complexe, qu'il a des origines diverses, de nombreuses ramifications et que ses idéologies sont multiples - ne peut être confiée à une seule nation. Se limiter à définir un périmètre de protection autour des ambassades n'est plus du tout suffisant, compte tenu d'enjeux internationaux majeurs en ce qui concerne le maintien ou le rétablissement de la paix.

Dans son message, le Conseil fédéral nous dit en page 4 (ch. 1.2): "Après la chute du régime des talibans, le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé l'engagement d'une troupe internationale de protection en faveur de l'Afghanistan (ISAF). L'ISAF est chargée d'appuyer le gouvernement intérimaire pour une durée de six mois à Kaboul pour des tâches de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la ville, au besoin par un mandat robuste, soit le recours des armes. Malgré le mandat de l'ONU, les Etats-Unis se réservent l'ultime droit de donner des instructions à l'ISAF.

Ils souhaitent conserver l'initiative" - face aux événements - "et la liberté d'action en Afghanistan." Nous leur contestons ce droit ultime. Avec l'entrée de la Suisse au sein de l'ONU, le Conseil fédéral peut aller de l'avant dans cette critique et émettre des propositions. Il a notre entier soutien.

En ce qui concerne la proposition de minorité, compte tenu des considérations que j'ai faites en première partie, vous comprendrez aisément que le groupe écologiste la combattra.