Reynard Mathias · Nationalrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

Le groupe socialiste entrera évidemment en matière sur le projet de loi Innosuisse, qui est nécessaire à l'amélioration de notre système d'innovation fondé sur la science. La transformation de l'actuelle Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) en un établissement fédéral de droit public dénommé Innosuisse - ou plus exactement Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation - permettra en effet de mieux répondre aux défis futurs en termes d'innovation.

Il s'agit en premier lieu d'un besoin du point de vue de l'organisation et de la forme juridique. Actuellement, la CTI - organe de la Confédération pour encourager l'innovation - est constituée en commission extraparlementaire. Ce mode d'organisation n'est pas idéal pour plusieurs raisons, notamment en ce qui concerne la séparation claire entre tâches stratégiques et tâches opérationnelles et l'indépendance de la surveillance, pour ne citer que ces deux éléments. Une réforme en profondeur est donc devenue nécessaire. Le projet règle l'organisation du nouvel établissement de droit public, nommé Innosuisse, et précise ses différentes tâches. Le nouveau fonctionnement apporte, à nos yeux, plusieurs améliorations pour l'organe d'encouragement de l'innovation: plus de transparence, plus de souplesse, plus d'indépendance, plus d'efficacité et d'efficience. En résumé, le projet renforce l'actuelle CTI, en apportant des solutions à ses faiblesses et à ses dysfonctionnements.

Nous saluons également la volonté de renforcer la collaboration entre le Fonds national suisse et la CTI, qui sera la future Innosuisse. Sur les grands principes, nous soutenons également le fait d'élargir le champ de compétences de l'organe d'encouragement de l'innovation non seulement aux liens avec la pratique dans l'économie, mais aussi à la pratique dans la société. De plus, Innosuisse aura pour tâche de soutenir la relève par l'allocation de bourses à des diplômés des hautes écoles, de façon complémentaire à l'encouragement de la relève scientifique effectué par le Fonds national. En effet, les instruments de soutien du Fonds national visent uniquement les carrières universitaires et la recherche scientifique. Le Fonds national suisse peut donc encourager les qualifications scientifiques de la relève uniquement. Grâce à la nouvelle loi, la lacune actuelle sera comblée. L'intérêt semble particulièrement important pour la relève dans les hautes écoles suisses.

Innosuisse mettra l'accent sur l'échange de personnel qualifié entre la recherche et l'économie dans le domaine de l'innovation. Ces échanges de personnel pourront avoir lieu à la fois de la recherche vers l'économie et de l'économie vers la [PAGE 187] recherche. Pour le groupe socialiste, il s'agit d'un des éléments les plus importants de la loi, qui vise à combattre la pénurie de personnel qualifié. Notons d'ailleurs que, pour être efficace, cet appui doit se faire sous forme de bourses et non de prêts, comme cela sera d'ailleurs discuté plus tard.

En résumé, le projet est, à nos yeux, globalement positif et mérite d'être soutenu. Nous défendrons, lors de la discussion par article, plusieurs propositions de minorité afin d'améliorer ce qui constitue les rares faiblesses du projet.

Toujours favorable à une politique ambitieuse en termes d'innovation, de formation et recherche, le groupe socialiste appelle donc à entrer en matière sur le projet de loi Innosuisse.