Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-03-07

Wortprotokoll

J'aimerais en préambule vous remercier pour le débat que vous avez mené, que ce soit en commission ou ici en séance plénière; c'était un vrai débat de fond. Il était peut-être nécessaire d'apporter de nouvelles précisions. Le président et rapporteur de la Commission de la politique de sécurité a déjà souligné les points saillants de ce dossier. Plusieurs d'entre vous ont posé des questions et j'ai pu constater que certains dans cette salle y répondaient déjà, ce qui m'évitera d'être trop long sur certains points. Je répéterai inévitablement certaines choses car je tiens à être assez précis et synthétique dans ce débat.

Tout d'abord, concernant le programme d'armement complémentaire 2015 dans son ensemble, il faut rappeler le contexte: avant d'investir dans un nouvel avion de combat, dans les années 2020 éventuellement, il est prévu de réaliser de très nombreux projets qui sont jugés nécessaires pour la fourniture des prestations par notre armée ces prochaines années. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose d'allouer un crédit total de 874 millions de francs, subdivisé en quatre projets distincts: premièrement, le remplacement de composants de la communication mobile - c'est la première phase d'un grand projet -, soit 118 millions de francs; deuxièmement, l'acquisition de différents types de munition pour 100 millions de francs; troisièmement, le programme de prolongation de la durée d'utilisation du système de défense contre avions (DCA). Ces projets ont été longuement décrits par le rapporteur, ils ne semblent pas contestés, je n'y reviens donc pas. Le dernier projet concerne le maintien de la valeur du camion léger tout-terrain Duro pour 558 millions de francs.

Un petit historique s'impose au préalable - car, dans cette affaire, la chronologie joue un rôle extrêmement important -, afin de répondre de manière objective à certaines critiques. Il a beaucoup été question ici de l'échec du Gripen en votation populaire. Le 17 décembre 2014, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a reçu la mission du Conseil fédéral de préparer un programme d'armement complémentaire pour 2015, vu l'échec du projet en votation populaire.

Il fallait présenter des projets de substitution qui devaient remplir impérativement deux conditions. Premièrement - et c'est important -, seuls des projets répondant à des besoins militaires avérés pouvaient entrer en ligne de compte. Deuxièmement, la procédure d'acquisition devait être respectée.

Concernant le premier point, il s'agit, cela a été dit plusieurs fois, de remédier principalement à deux points faibles qui entraînent des coûts grandissants en matière de maintenance, soit le système de freinage et le moteur, qui a une fâcheuse tendance à surchauffer. Pour information, le nombre de ces fameux moteurs que l'on doit changer annuellement a passé de 24 en 2009 à 153 lors de la dernière année à l'étude. On voit qu'on est déjà confrontés à un gros problème de maintenance.

Les autres mesures prévues dans ce programme de maintien de valeur permettent avant tout d'améliorer la sécurité de la troupe et de rendre le véhicule plus respectueux de l'environnement grâce à une diminution du bruit et de la consommation de carburant. Comme cela a été exposé par le rapporteur et président de la commission, les membres de la commission ont pu constater de visu les différences entre la version d'origine et la version modifiée du véhicule à l'occasion de la séance de commission du 15 janvier.

Le programme de maintien de valeur va permettre à ce véhicule d'être utilisé jusqu'en 2040. Le programme aura de rapides effets sur l'emploi étant donné qu'aucune nouvelle évaluation n'est nécessaire et qu'aucun véhicule ne doit être développé. Enfin, cette modernisation offrira une forte part de plus-value pour quelque 150 fournisseurs localisés dans 20 cantons, ce qui ne serait pas possible avec l'acquisition de véhicules importés. Comme l'a dit le rapporteur de la commission, cela représente environ 200 millions de francs [PAGE 107] de commandes qui pourront être attribuées et qui profiteront aux sous-traitants. Par les temps qui courent, alors que l'inquiétude est grande en matière de pertes d'emplois, je crois qu'il s'agit d'un facteur important qui ne doit pas être négligé, et je crois qu'il en a été tenu compte.

Venons-en aux éléments qui permettent de démonter certaines critiques ou à tout le moins de les relativiser. Il était à l'origine prévu que le programme de modernisation du camion Duro s'inscrive dans le cadre du programme d'armement 2020, avec pour objectif de remplacer ce véhicule avant 2025.

Mais s'il a pu être avancé en tant que programme de substitution, c'est parce que des études, des expertises avaient déjà été faites, ou étaient disponibles. J'ai d'ailleurs apporté l'une de ces études, qui a été réalisée par de très nombreux experts, des ingénieurs, avec le professionnalisme requis. Elle date du 28 août 2014. C'est pour cela que je vous ai parlé de l'importance du calendrier. Il est donc totalement faux, voire tendancieux, d'insinuer que tout a été fait dans la précipitation et sans expertise particulière.

Ensuite, l'armée a posé - cela a été rappelé à plusieurs reprises - des exigences militaires. On peut être d'accord, on peut ne pas être d'accord, toujours est-il que ces exigences ont été posées par l'armée. Et c'est en tenant compte de l'intégralité de ces exigences que toute la procédure a été menée par Armasuisse. Ce n'est pas Armasuisse, contrairement à ce que l'on pourrait croire à la lecture de toute la polémique, qui a posé les exigences, c'est l'armée suisse, et Armasuisse a évalué et contrôlé ces exigences.

Quelques points concernant ces contraintes méritent d'être relevés et précisés. L'armée, vous le savez, à côté des véhicules de transport de type Mercedes Sprinter, VW ou autres, a besoin d'un certain nombre de véhicules tout-terrain pour ses engagements, non seulement pour rouler sur des routes de montagne, mais aussi pour ses engagements sur le terrain. C'est parfois extrêmement important et difficile aussi. Et il a été constaté, précisément lors d'engagements dans des conditions particulièrement difficiles, par exemple lors d'inondations, que seul le Duro était encore capable de rouler, alors que toutes les autres versions civiles s'étaient immobilisées extrêmement rapidement. Sa polyvalence, sa modularité, que ce soit comme transporteur de troupes ou de matériel, sa conception simple, sa capacité de transport, sa largeur idéale en font un véhicule tout-terrain qu'on peut qualifier d'exemplaire dans les conditions qui sont celles de notre pays, que ce soit sur des routes de montagne, des routes forestières ou ailleurs. Il est en outre idéal pour des soldats de milice à double fonction, puisque sa conduite est très proche de celle d'une voiture de tourisme. Et le fait qu'il ne nécessite pas de permis de catégorie C poids lourds est un autre atout, puisqu'il n'y a pas besoin de former spécialement certains chauffeurs pour le conduire.

Voici une cette autre étude que des opposants font circuler sous le manteau et dont je vous cite - en allemand, pour ne pas travestir les propos - certains points qui corroborent ce que je viens de vous dire:

"Der Duro ist allerdings bei den Einheiten ein sehr beliebtes Fahrzeug. Dies hat verschiedene Gründe: Der Duro bietet sowohl die Option zum Materialtransport, und gleichzeitig eignet er sich ideal für den Personentransport. Wenn Gruppen in einem Wiederholungskurs autonom operieren, weil sie zum Beispiel einen Aussenposten betreiben, so erhält diese Gruppe in der Regel einen Duro zugeteilt. Somit kann die Gruppe ihr Material selbstständig verschieben und gleichzeitig Personentransporte durchführen. Andere Fahrzeuge wie zum Beispiel ein Sprinter eignen sich in der momentanen Ausführung nur bedingt zum Materialtransport."

Il est important de montrer que, du côté de ceux qui critiquent, on apprécie aussi la valeur du produit qui vous est soumis aujourd'hui. Ces exigences de l'armée connues - cela a été dit et doit être rappelé -, 16 entreprises fabriquant des véhicules dans ce type de gamme et disposant des compétences correspondantes - et c'est aussi important - ont été sollicitées pour faire des offres. Sur les six offres reçues, seules deux émanaient de fournisseurs ayant démontré sur le papier qu'ils disposaient du potentiel pour pouvoir remplir les fameuses exigences militaires ou le cahier des charges correspondant.

Les coûts étaient comparables ou dépassaient même ceux du Duro dans sa version modernisée. Mais - cela a aussi été dit -, vu les durées plus longues de développement et de livraison, et les risques accrus que présente un nouveau développement, cette variante a été rejetée. On parlait d'une durée de deux à trois ans.

Concernant la procédure proprement dite, selon les règles en vigueur, il y a deux alternatives dans le cas de figure qui nous occupe. La première est la procédure dite de gré à gré s'il s'agit d'un véhicule d'origine. C'est le cas pour le Duro. Vous en trouverez la description au point 2.4.4 du message. La deuxième, c'est la mise au concours général. Dans cet autre cas de figure, les risques doivent être pris en compte. Il s'agit d'un prototype. Le cahier des charges doit être respecté, sans négliger des aspects liés au renchérissement durant la phase de suivi et, surtout, la phase de développement. Cet aspect précis ne doit pas être sous-estimé, car il faut procéder à toute une série de tests, de vérifications. C'est une phase extrêmement délicate et elle peut durer quelques années. Dans notre cas, en 2017, 2018 et 2019, afin d'être prêt pour un programme d'armement à partir de 2020. Je laisse de côté pour l'instant la problématique du financement.

Le choix d'un nouveau véhicule aurait dans tous les cas nécessité - et c'est aussi important de le dire - un achat de 3000 unités. Dans le cas du Duro, il s'agira de moderniser 2220 véhicules, qui rempliront des exigences beaucoup plus élevées que lors de l'acquisition initiale il y a une vingtaine d'années. Par rapport au montant, le rapporteur vous a décrit les aspects liés à la logistique, à l'instruction, aux moyens didactiques et à la garantie d'usine de deux ans; je n'y reviens pas.

Parlons maintenant du prix. Le montant budgétaire sur lequel se base le prix concernant les seuls véhicules a été lui aussi longuement décrit. Il s'agit des fameux 212 000 francs/pièce, soit 470 millions de francs TVA incluse. Ce montant fait partie - que cela soit extrêmement clair et rappelé à nouveau - de la position de 504 millions de francs figurant dans le message du 12 août 2015. Aujourd'hui, en l'état, le contrat d'option, signé le 26 novembre 2015, stipule un prix de 199 100 francs/pièce, soit 442 millions de francs TVA incluse. Une fois qu'on a ajouté tous les éléments logistiques et ceux liés au renchérissement et aux risques - comme cela a aussi été précisé tout à l'heure -, on arrive au fameux total de 530 millions, qui est inférieur d'environ 5 pour cent aux 558 millions de francs mentionnés dans le message.

Cela reste tout à fait acceptable, et, à cet égard, je réponds déjà à la question de Monsieur Hêche: comme il s'agit d'un crédit d'engagement, on essaiera naturellement, et on doit l'essayer, de baisser encore un peu le prix, si cela est possible. C'est ce qui a été fait et ce qui devrait encore être fait.

Je précise encore une chose: le crédit sera libéré par tranches en fonction des livraisons et de l'équipement, et toute la problématique liée aux livraisons et à l'équipement s'étalera entre 2018 et 2022.

Maintenant vous disposez de tous les éléments pour prendre une décision que j'espère positive, car le travail a été fait selon les règles et, j'insiste, dans le respect des procédures. En particulier, et je dois encore le souligner: les exigences militaires forment la base de tout le processus mené par Armasuisse et les montants dont il est question se rapportent précisément à ces exigences.

J'ai un peu la désagréable impression que toute la polémique de ces derniers temps vient du fait qu'on ne parle finalement pas des mêmes exigences et, si vous me passez cette métaphore agricole, qu'on cherche à comparer des poires avec des pommes. J'en veux pour preuve que dans des courriers que vous avez reçus, dont j'ai eu connaissance par la bande parce que vous savez qu'aujourd'hui tout se sait, les données et le prix du véhicule qui étaient proposés ne se basaient en aucun cas sur des besoins militaires, tels [PAGE 108] qu'exigés, dès le début, par l'armée dans son cahier des charges.

Maintenant, je répondrai encore à certaines interventions, bien que des réponses aient été données directement par les membres de ce conseil. Monsieur Minder, vous avez parlé de priorités; je suis d'accord avec vous. L'armée et tout le monde vont devoir fixer des priorités ces prochaines années. C'est quelque chose d'essentiel. Mais, dans le cas qui nous occupe, ce projet devient prioritaire car s'il devait être décalé dans le temps, nous aurions de gros problèmes avec les investissements ultérieurs. Ces derniers, je peux déjà vous le dire, seront également analysés en détail sous l'angle de la priorité et sous l'angle de la nécessité.

Madame Fetz, vous avez dit qu'il manquait de concurrence, et qu'une nouvelle acquisition serait meilleur marché. Bien sûr, lorsqu'on compare 300 000 francs environ pour un véhicule neuf à 199 000 francs pour un véhicule rénové, on compare deux choses totalement différentes. En matière de concurrence, je rappellerai que ce sont les exigences posées par l'armée qui constituent la base de la décision. Les entreprises contactées, qui avaient des véhicules dans la gamme prévue et des compétences en la matière, ont répondu en connaissance de cause. Si seules six d'entre elles l'ont fait, c'est parce que les exigences sont assez difficiles à remplir. Naturellement, si une seule entreprise avait répondu, et si cela avait été la firme dont il est question aujourd'hui, on aurait pu se demander si on n'avait pas volontairement fixé un niveau d'exigences trop élevé, mais ce n'est pas le cas. Quant à l'aspect relatif au crédit d'engagement, je n'y reviendrai pas.

Vous avez dit aussi, Madame Fetz - et vous l'avez répété à la fin -, qu'une société suisse proposait 100 millions de moins. Mais de quoi parle-t-on? De quel niveau part-on? S'agit-il de 100 millions de moins sur 558 millions? Sur quelles exigences se base-t-on pour une telle offre? Et surtout de quelle offre s'agit-il? Nous n'avons aujourd'hui aucune offre, ni orale ni écrite, et la firme dont vous avez évoqué le nom n'a pas l'intention de faire une offre, que ce soit clair.

Monsieur Zanetti, vous avez dit qu'en 2013 Armasuisse avait recommandé de ne pas entrer dans ce programme. Je pourrais vous dire qu'on est peut-être plus intelligent après, qu'on réfléchit parfois, et que, vu les circonstances, tout le dossier a été repris et analysé - et de mon point de vue avec un grand professionnalisme. Lorsque je suis arrivé au département, la première chose que j'ai demandée a été que l'on me présente à nouveau ce projet, de A à Z, que l'on me présente la manière dont il avait été évalué, parce que je voulais comprendre tout le processus; et je peux vous dire que cela a été fait correctement.

Mais il y a tout de même une certaine gêne à dire cela aujourd'hui, ou à lire cela aujourd'hui. Ces derniers temps, on n'a pas cessé d'attaquer le responsable d'Armasuisse, en disant ou en insinuant ici ou là qu'il pourrait favoriser certaines entreprises, alors qu'on utilise aujourd'hui l'argument inverse: il a dit à l'époque qu'il ne fallait pas entrer dans ce jeu. Il est donc extrêmement objectif. On amène la preuve aujourd'hui que le directeur d'Armasuisse fait très bien son travail et, surtout, qu'il n'est pas influencé par quoi que ce soit. Il a simplement fait exécuter l'ordre qui avait été donné, en faisant réaliser une réévaluation, de A à Z.

Que va-t-il se passer - et ce sera peut-être la conclusion - si vous décidez de renvoyer le projet au Conseil fédéral? Il est clair que ce dossier sera clos, sous cette forme en tout cas. C'est d'ailleurs la demande qui est faite par Madame Fetz. Le Conseil fédéral présentera, comme demandé, un nouveau projet. Nous allons certainement perdre, par conséquent, en tout cas trois années. Cela fera naturellement l'objet d'une mise au concours générale. Pour l'année 2016, puisqu'on en a parlé, il restera en tout cas 141,5 millions de francs de crédit, c'est là une certitude. Et les coûts de maintenance - je vous l'ai expliqué tout à l'heure s'agissant de l'aspect des moteurs -, vont continuer à prendre l'ascenseur.

Encore une chose: Madame Savary a demandé si la proposition de renvoi ne serait pas une bonne chose, dans la mesure où différents éléments nouveaux ont, selon elle, été apportés. Je ne crois pas, Madame Savary, que beaucoup de nouveaux éléments aient été apportés. Des précisions ont été données; il y a peut-être des choses qui ont été - et je remercie encore le rapporteur - détaillées de manière extrêmement précise, quant au processus. Mais pour nous, les choses sont claires, elles sont sur la table, et vous êtes aptes aujourd'hui, de notre point de vue, à décider.

Et, pour cette raison, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter ce programme d'armement complémentaire et à rejeter la proposition de renvoi.