de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-03-11

Wortprotokoll

Je pensais bien que vous alliez répondre qu'il s'agissait d'une affaire de droit privé et que, par conséquent, les autorités judiciaires des cantons étaient compétentes, ou les partenaires sociaux. Ceci dit, quand une entreprise ou un groupe économique se conduit mal, qu'il a une mauvaise conduite, est-ce que vous ne pensez pas, Monsieur le Conseiller fédéral, que cela peut être un élément d'appréciation lorsque le même groupe économique fait des demandes au niveau du droit administratif, par exemple en matière d'horaires de travail?

Il ne faut pas oublier non plus que le groupe Migros est une entreprise qui travaille sur plusieurs cantons, Micarna aussi d'ailleurs. Les mêmes conditions sont accordées, si je puis dire, aux travailleurs, par exemple, à Ecublens dans le canton de Vaud. C'est donc quand même un grand problème. Ces travailleurs sont très isolés. Les syndicats ne peuvent pas agir parce qu'ils sont liés par une clause de paix du travail. Enfin bref, la situation de ces travailleurs est vraiment pitoyable et je pense que vous pourriez sortir un peu du cadre strictement légal et réfléchir à mieux les protéger. Est-ce que vous ne pensez pas, Monsieur le Conseiller fédéral, que la coupe est pleine?