Cramer Robert · Ständerat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Depuis six ans, on peut en faire le compte, en tout cas pour ma part je dénombre au moins douze interventions en rapport avec le loup. Ces interventions prennent la forme de l'initiative cantonale, de la motion, de l'interpellation; ainsi, l'Assemblée fédérale, que ce soit au Conseil national ou au Conseil des Etats, a été interpellée à douze reprises sur la problématique du loup. Permettez-moi de vous dire que cela est totalement excessif et que cette agitation est totalement déraisonnable. Il y a de meilleures causes, qui mériteraient que nous nous engagions.

Pourquoi est-ce excessif et déraisonnable? La première raison, c'est que nous parlons de très peu de choses. De quoi parle-t-on avec le loup? On parle de la protection des moutons. Quels sont les faits? Chaque année, 100, 200, peut-être 300 moutons sont mangés par des loups. Et on en connaît le nombre de façon assez précise, puisque chacun de ces moutons fait l'objet d'un dédommagement. Pendant que ces 200 moutons sont mangés par des loups, il y en a des milliers - 4000, 5000, 8000, on ne connaît pas le nombre précis - qui meurent dans les pâturages, parce qu'ils ne sont pas protégés, parce qu'ils sont victimes d'accidents, parce qu'ils sont victimes de maladies, parce qu'ils sont victimes de la foudre. Dès lors, les protecteurs des animaux, ceux qui prétendent tant se soucier du sort des moutons dans les Alpes, seraient mieux inspirés de s'intéresser aux milliers de moutons qui meurent, après une longue agonie, avec la patte cassée, parce que le moutonnier ne s'en est pas occupé, ou victimes d'une maladie, plutôt que des quelques moutons qui peuvent être victimes du loup.

Voilà une première raison pour dire que cette agitation est excessive et déraisonnable.

Il y en a une seconde. Ce qui nous est concrètement proposé par la motion Imoberdorf, reprise par Monsieur Rieder, c'est de faire tout le contraire de ce que l'on fait lorsque l'on chasse. Quand on chasse, on applique une certaine éthique et il y a certaines choses que l'on ne fait pas. Et parmi celles-ci - et les chasseurs qui sont dans cette salle pourraient aisément compléter mes propos -, on ne tire pas sur des femelles portantes; de même, on ne tire pas sur des femelles qui sont en train d'allaiter en laissant ensuite leurs petits, en l'occurrence les louveteaux, livrés à leur sort et condamnés à une mort misérable. Voilà très concrètement ce qui est proposé par cette motion Imoberdorf. On ne parle pas de chasse, mais d'abattage, d'éradication du loup en Suisse, en demandant que cette bête puisse être chassée toute l'année. Aucun chasseur ne peut comprendre cela!

Et puis, cette motion, excessive et déraisonnable, est contraire à notre Constitution. L'article 78 alinéa 4 de la Constitution fédérale demande aux autorités, à notre Parlement, de protéger les espèces menacées d'extinction. Alors, je suis assez curieux de savoir comment le Conseil fédéral pourrait rédiger une loi qui est contraire à la Constitution. Voilà très précisément ce que réclame cette motion. Du reste, notre commission était un peu mal à l'aise, puisqu'elle a émis l'hypothèse selon laquelle le second conseil pourrait trouver une formulation qui soit un peu moins illégale que celle de la motion Imoberdorf.

Enfin, cette motion est également excessive et déraisonnable parce qu'elle nous demande, très concrètement, de dénoncer une convention internationale. C'est quelque chose de grave! Je pourrais dire de façon anecdotique que la Convention de Berne a ceci de particulier qu'elle est l'une des deux seules conventions de l'histoire qui ont été conclues à Berne. La première d'entre elles est la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, qui a finalement été signée à Rome, en 1928. La deuxième est la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et des milieux naturels de 1979. Notre capitale fédérale mérite au moins ces deux conventions. Alors, n'en supprimons pas une!

Mais il y a surtout le fond: la Convention de Berne protège des centaines d'espèces animales. Pour la seule question du loup, on demande que nous la dénoncions. Ce serait la conséquence de la motion Imoberdorf.

Par ailleurs, je me dois quand même d'expliciter ce que signifie une convention internationale. Pour un petit pays comme la Suisse, qui compte huit millions d'habitants, les conventions internationales permettent de se mettre au même plan que les autres Etats. Ce serait singulièrement inconséquent de donner le signe selon lequel nous renonçons à la protection ainsi qu'aux obligations des conventions internationales pour répondre à l'agitation de quelques habitants de cantons alpins.

Pour conclure, un argument décisif: la motion est totalement inutile! Le Conseil des Etats a accepté, le 19 juin 2014, la motion Engler 14.3151, "Coexistence du loup et de la population de montagne", qui charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet visant à adapter la loi sur la chasse afin de remédier aux problèmes que pourrait poser le loup. La motion Engler a été acceptée, le 12 mars 2015, par le Conseil national. Elle est donc maintenant dans la sphère de compétence du Conseil fédéral. Un courrier nous a été adressé par Madame de Quattro, présidente de la Conférence pour forêt, faune et paysage, dans lequel elle indique que le Conseil fédéral a lancé des travaux pour faire suite à la motion Engler.

Le bon sens implique donc de rejeter la motion Imoberdorf, qui est excessive, déraisonnable et surtout inutile, vu que la motion Engler a été acceptée. Le bon sens exige aussi que nous ne continuions pas ce petit jeu, qui - si nous n'y prenons pas garde - se terminera par une votation populaire à la suite d'un référendum. Je ne crois pas que notre pays ait besoin d'un affrontement entre cantons alpins et cantons urbains sur la problématique du loup. Nous avons beaucoup mieux à faire, et il est de notre responsabilité d'éviter que ce genre de débat ait lieu en dehors de notre salle.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter la motion Imoberdorf. Il en va de même, bien sûr, de l'initiative 14.320 du canton du Valais, "Loup. La récréation est terminée!", que nous serons très nombreux à rejeter également.