Lüscher Christian · Nationalrat · 2016-03-09

Wortprotokoll

Au terme de sept heures de débats nourris qui ont alimenté nos discussions, on nous a expliqué du côté des initiants qu'il s'agissait d'une initiative qui ne mange pas de pain, mais, en réalité, je me demande si on est pas en train de manier plutôt le bâton et la carotte.

Je crois que, dans ce Parlement, il faut dépassionner le débat. On est finalement tous d'accord sur le fait qu'il faut [PAGE 285] protéger le monde agricole, sur le fait que des mesures doivent être prises dans ce sens pour la sécurité alimentaire et pour l'aménagement du territoire. Il n'y a pas, d'un côté, les gentils parlementaires qui recommandent de voter oui à cette initiative et, de l'autre côté, ceux qui, le cas échéant, se moqueraient du monde paysan et recommanderaient de voter non. Je crois qu'il y a deux approches différentes, mais qui poursuivent le même objectif.

Au terme de ces sept heures de débat, je n'ai toujours pas compris en quoi le fait d'accepter cette initiative permettrait d'améliorer la situation du monde agricole ou d'améliorer l'aménagement du territoire. Je pense que c'est pour cela que les débats en commission ont abouti à cette courte majorité de 12 membres contre 10 favorables à recommander l'acceptation de cette initiative. Ce résultat serré s'est bien ressenti aujourd'hui dans nos débats mais, une fois encore, il est important de dire que nous poursuivons le même objectif.

Ce qui est différent, c'est que ceux qui, d'un côté, partagent l'opinion majoritaire de la commission considèrent que la Constitution et ses dispositions actuelles, la législation et le financement du monde agricole permettent de poursuivre les objectifs qui sont ceux des initiants. De l'autre côté, les initiants nous disent qu'il faut améliorer les dispositions constitutionnelles. On peut d'ailleurs se demander s'il ne s'agit pas d'exercer, d'une certaine façon, une pression sur les autorités politiques à partir de 2022, date à partir de laquelle il n'y a pas de règles qui sont actuellement prévues.

Nous allons prendre une décision, le Conseil des Etats en prendra vraisemblablement une autre, puis le peuple devra se prononcer. Toutefois, quel que soit le résultat, je ne pense pas que le fait d'accepter cette norme constitutionnelle améliorera la situation du monde agricole, et c'est probablement la raison pour laquelle la majorité de la Commission de l'économie et des redevances a préféré recommander le rejet de cette initiative.