Fournier Jean-René · Ständerat · 2016-03-10

Wortprotokoll

Comme l'a relevé le rapporteur, il s'agit, à l'article 16 alinéa 1, d'une modification essentiellement rédactionnelle. Car, en fait, il s'agit bien de compenser les variations des valeurs financières des stocks obligatoires et non pas des variations de stocks en elles-mêmes ou des variations de prix des stocks. Je vous prie donc de prendre note de la modification proposée par la commission.

Nous avons hésité, en commission, à faire cette proposition, mais comme d'autres divergences ont été maintenues, nous en profitons pour proposer au conseil d'adopter la bonne formulation.