Lexipedia

preparatory:AB 196438

Feller Olivier · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2016-03-10

Wortprotokoll

Je veux convaincre les cantons par une argumentation rationnelle, la même que j'essaie d'avoir en répondant à toutes les questions qui me sont posées. L'imposition individuelle des couples mariés et de l'ensemble des contribuables présente l'immense avantage d'être neutre, du point de vue du choix de vie des gens et de l'état civil, par rapport au régime matrimonial. Nous pourrons utiliser le principe de la neutralité fiscale dans l'hypothèse d'une votation populaire. C'est un principe qui touchera, à mon sens, une large partie de l'opinion publique. Les systèmes fiscaux ne doivent pas s'ingérer dans les modes de vie, dans les différentes formes de liens familiaux. Les systèmes fiscaux doivent être neutres, ils doivent tendre vers l'impartialité et ne pas s'ingérer dans le choix de vie des gens. Voilà l'argumentation que je me réjouis de développer, avec mon parti et avec des partis alliés, lors de la campagne référendaire, si celle-ci devait avoir lieu.

preparatory:AB 196438 | Lexipedia | Lexipedia