Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Le Département fédéral des affaires étrangères, en collaboration avec le Département fédéral de justice et police, a commencé par intensifier le dialogue avec les pays européens concernés par l'immigration érythréenne, notamment avec l'Allemagne, la [PAGE 334] Grande-Bretagne, l'Italie, les pays de la Scandinavie et ceux du Benelux. Il en ressort que la marge de manoeuvre des Etats européens pour accroître l'engagement politique, économique ou social envers l'Erythrée est encore limitée.

A plusieurs reprises, le DFAE a rencontré le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Erythrée, la Commission d'enquête instituée par le Conseil des droits de l'homme ainsi que d'autres organisations internationales actives en l'Erythrée. De plus, le DFAE s'est entretenu avec les diplomates de l'ambassade d'Erythrée et de la Mission permanente auprès de l'ONU à Genève et a entamé des échanges avec des représentants de diasporas érythréennes. Lors de rencontres internationales, Madame la conseillère fédérale Sommaruga, cheffe du DFJP, et moi-même, ainsi que le secrétaire d'Etat du DFAE, avons abordé avec nos interlocuteurs les sujets de la Corne de l'Afrique en général et de l'Erythrée en particulier. J'ai par ailleurs rencontré mon homologue érythréen en marge du Conseil des droits de l'homme à Genève, le 29 février dernier. Je lui ai indiqué que la Suisse et d'autres pays européens étaient prêts à un dialogue politique avec l'Erythrée sur la base d'un agenda politique clair.

Quant au partenariat migratoire, il s'agit de l'un de nos instruments en matière de politique migratoire permettant de renforcer une coopération étroite, déjà engagée avec le pays concerné. C'est le meilleur instrument dont nous puissions disposer dans la collaboration en matière de migration. Les partenariats migratoires avec la Tunisie et le Nigeria ont été conclus alors que le dialogue dans les différents domaines de la migration était déjà bien avancé.

Dans le cadre de la procédure d'asile, le DFJP examine de manière individuelle, pour chaque cas, si l'exécution du renvoi est licite, raisonnablement exigible et techniquement possible. Une décision de renvoi n'est prononcée que lorsque ces conditions sont remplies, indépendamment du pays d'origine. En tous les cas, la Confédération observe le principe de non-refoulement dans le cadre des partenariats migratoires existants, c'est-à-dire qu'aucun individu dont l'intégrité et la vie pourraient être en danger ne sera renvoyé.

Enfin, il y a de nombreux contacts officiels avec l'Erythrée. Ainsi, l'ambassadeur de Suisse accrédité en Erythrée, avec siège à Khartoum, s'est rendu plusieurs fois en mission officielle à Asmara, où il s'est entretenu avec des hautes autorités du régime érythréen et la communauté internationale sur place. Il le fera aussi à l'avenir. En outre, des missions de "fact finding" sur la migration comprenant des spécialistes du Secrétariat d'Etat aux migrations se sont déroulées par le passé, et continuent de se dérouler régulièrement. Pour l'heure, j'ai rencontré mon homologue érythréen à Genève. Une rencontre au niveau politique en Erythrée peut être envisagée à partir du moment où l'on se met d'accord sur un agenda clair, et où il existe une volonté politique de progresser. C'est précisément cet agenda et cette volonté politique que l'on cherche à obtenir actuellement, avec une démarche coordonnée au plan international. La progression se fait donc, par étapes, et avec des conditions; et le chemin sera vraisemblablement encore long.