Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2016-03-14

Wortprotokoll

Le Secrétariat d'Etat aux migrations a présenté ce matin les résultats de l'évaluation de la phase de test dans le cadre d'une conférence de presse. Les rapports d'évaluation sont également disponibles sur le site Internet du Secrétariat d'Etat. Voici en quelques mots les principales conclusions de ces rapports.

Le déroulement de la phase de test est conforme au plan initial et le modèle d'exploitation se prête à une mise en oeuvre à l'échelle nationale. De plus, la phase de test a entraîné une accélération significative de la procédure, estimée à environ 39 pour cent. Comme précisé dans la réponse à la question Pfister Gerhard 16.5130, l'évaluation confirme par ailleurs la rentabilité économique de la restructuration du domaine de l'asile.

Enfin, la protection juridique étendue a un impact positif sur le respect de l'Etat de droit, de même que sur l'efficacité et l'acceptation de la procédure d'asile en phase de test. L'accélération de la procédure n'a pas entraîné d'effets nuisibles sur la qualité des décisions. En phase de test, 17,1 pour cent des décisions ont fait l'objet d'un recours. Ce taux est largement inférieur à celui enregistré dans le système standard où, durant la même période, 25,4 pour cent des décisions ont fait l'objet d'un recours.