Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-03-15

Wortprotokoll

La mesure des inégalités salariales entre les sexes est un sujet qui suscite de vives discussions [PAGE 376] et qui est aujourd'hui largement documenté. Vous vous rappelez sûrement que le postulat Noser demandait d'étudier s'il était possible de prendre en compte des variables supplémentaires pour expliquer les différences de salaire, comme l'expérience professionnelle, l'expérience en matière de direction, les formations continues suivies, les connaissances linguistiques, etc.

En 2014, à la suite du postulat Noser, le Conseil fédéral a eu l'occasion de présenter et d'expliquer la méthodologie appliquée jusqu'ici et la manière dont elle pourrait être actualisée en se fondant sur les connaissances scientifiques les plus récentes. L'étude a porté sur différents modèles d'analyse, qui se distinguent clairement par de nombreux aspects, en particulier leurs niveaux d'analyse et leurs objectifs respectifs. Il a été question du modèle d'analyse de la statistique nationale, l'évaluation spéciale de l'ESS, qui repose donc sur une approche explicative; du modèle d'analyse standard qui repose sur une approche justificative; de la méthode par sondage appliquée aux entreprises.

Mon postulat se concentre sur le modèle explicatif de la statistique nationale, qui est le plus reconnu, et demande au Conseil fédéral d'approfondir l'introduction éventuelle dans le relevé structurel d'indicateurs de salaires et de revenus.

Bien que le modèle d'analyse statistique nationale englobe déjà un nombre important de facteurs explicatifs, les experts et la littérature empirique font état de quelques autres variables susceptibles d'améliorer le pouvoir explicatif du modèle d'analyse de la statistique nationale. Il s'agit en particulier de l'expérience professionnelle effective, des changements de poste, de la formation continue - qui relèvent déjà du postulat Noser -, des horaires de travail, de la pénibilité physique et psychique du travail. C'est justement pour pouvoir améliorer le pouvoir explicatif du modèle d'analyse que ce postulat propose d'étudier l'éventualité de recourir au relevé structurel.

Aujourd'hui, pour mesurer l'égalité salariale, l'Office fédéral de la statistique réalise l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). La méthode utilisée, l'analyse de régression, est reconnue tant par Eurostat, par le BIT que par l'OCDE et correspond aux connaissances scientifiques les plus récentes. Toutefois, plusieurs insuffisances sont observées. Outre le fait de garantir la transparence de la méthode utilisée dans le cadre de l'ESS, on devrait envisager d'élargir la problématique de l'égalité salariale au relevé structurel, ce qui enrichirait considérablement la base de données de référence. Le relevé structurel est réalisé chaque année: environ 300 000 personnes y répondent; l'ensemble de la population résidante est sondée, que ce soient les salariés, les indépendants, les rentiers, les personnes sans revenu, et les données peuvent être combinées sur cinq ans.

L'inclusion d'une donnée sur le revenu dans le relevé structurel permet d'envisager la question de l'égalité des revenus d'une manière complémentaire à celle de l'ESS: premièrement, parce que les informations sont recueillies du point de vue de la personne, salariée ou non, plutôt que de l'entreprise; deuxièmement, parce que l'échantillon de population du relevé structurel est plus complet, secteur primaire inclus et qu'il n'y a aucun biais concernant la taille de l'entreprise; troisièmement, parce que l'inclusion du revenu élargit la thématique de l'égalité, au-delà des paramètres salariaux, aux rentiers et aux indépendants notamment, et que les données recueillies par le relevé structurel permettent de distinguer entre les différents types de revenus; quatrièmement, parce que la donnée peut être recueillie de manière économique; et cinquièmement, parce que le relevé structurel contient par ailleurs des informations relatives à l'âge, au sexe, au niveau de formation, aux formations continues, au statut en emploi, etc. Les croisements autorisés peuvent être en ce sens particulièrement intéressants. Ce sont justement de ces informations, qui sont reconnues comme très importantes par les experts et la littérature scientifique, que nous avons besoin pour améliorer le pouvoir explicatif des écarts salariaux.

Vous l'aurez compris, c'est un sujet très technique. Ce postulat avait été déposé juste après la publication du rapport du Conseil fédéral faisant suite au postulat Noser 14.3388, "Egalité salariale. Améliorer la pertinence des statistiques". Il semble aujourd'hui que le Conseil fédéral, au vu de ses conclusions, va de l'avant. Pour permettre d'avoir une discussion au sein du Parlement plus intéressante que celle que nous avons aujourd'hui au sujet des éléments précités, je vous propose que nous attendions les conclusions du Conseil fédéral en la matière et, par conséquent, je retire, en l'état, ce postulat. Je me saisirai à nouveau de cette thématique à l'avenir en tenant compte du travail effectué d'ici là par le Conseil fédéral.