Français Olivier · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

J'ai oublié de dire que nous n'étions pas d'accord avec le Conseil fédéral, mais Madame la conseillère fédérale Leuthard va le dire. Il s'agit d'un article supplémentaire que nous avons ajouté. Les avis divergent au sein de la commission sur l'utilité de mentionner dans la disposition les mesures de sécurité. De l'avis de la majorité, cette mention est superficielle et il convient de la supprimer. Le Conseil fédéral ne partage pas, et de loin pas, l'avis de la majorité ni celui de la minorité de la commission. Je devance ainsi les propos de Madame la conseillère fédérale Leuthard.