Français Olivier · Ständerat · 2016-03-15

Wortprotokoll

Permettez-moi de développer cette motion, d'autant que son contenu avait fait l'objet d'un postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (14.4002), pour lequel j'avais été rapporteur. Il s'agit d'une motion, donc, à la différence du postulat, d'un ordre donné au Conseil fédéral de mener une analyse de faisabilité du dispositif de vignette électronique, afin de simplifier le dispositif de vente de vignettes, d'organiser les contrôles sur une nouvelle base et de mieux connaître les abus.

Théoriquement, suite à l'adoption du postulat, un rapport aurait dû être établi par l'Office fédéral des routes en 2015. On peut penser qu'il est quasiment prêt, d'autant que le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Il y a lieu de relever que la redevance pour l'utilisation des autoroutes a fait aujourd'hui ses preuves, même si on n'a pas toujours été d'accord sur le montant en vigueur, mais que le peuple en a décidé. Toutefois, le système de perception actuel pourrait être nettement amélioré. Il conviendrait de corriger quelques abus, en particulier lorsque les vignettes doivent être achetées à la frontière. On pourrait simplifier de manière très importante l'achat de vignettes à la frontière, voire entrer en matière sur des dispositions spécifiques sur le financement temporaire de ces vignettes pour les touristes.

C'est à l'unanimité que la commission vous recommande d'accepter cette motion.