Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-03-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes intérêts complémentaires. Je suis vice-président de l'Union des villes suisses et vice-président de l'Union des communes vaudoises qui vous ont écrit à propos de cet objet.

L'obligation d'agir a déjà été décrite par Monsieur Schelbert. Il est vrai que, si ce paquet est rejeté, que ce soit ici ou par le peuple, on se retrouvera dans une situation où la Suisse sera très vite remise sur des listes noires ou grises, voire sur des listes de sanctions internationales. Nous avons obtenu la paix uniquement parce qu'un projet était en route. C'est un des éléments du débat.

L'autre élément du débat, c'est que la situation des cantons est tout à fait incomparable d'un canton à l'autre. Manifestement, la moitié des cantons suisses ont intérêt à ne pas changer leur taux d'imposition, quoi qu'il se passe ici, parce que la part des entreprises à statut spécial est suffisamment faible, en tout cas si on considère uniquement le rendement fiscal global. Par contre, pour l'autre moitié des cantons grosso modo, la situation est complètement différente. Dans quelques cantons, elle est extrêmement critique; c'est le cas des cantons de Vaud et de Genève. Une réforme de ce type ne peut pas se faire sans mesures d'accompagnement relativement lourdes et sans baisse du taux d'imposition. Cette baisse du taux d'imposition des cantons profite indirectement à la Confédération puisqu'il y a le fameux principe de l'impôt sur l'impôt. En effet, si plusieurs cantons baissent fortement leur taux d'imposition, la Confédération gagnera quelques dizaines, voire une centaine de millions de francs.

C'est dans cette optique que la majorité du groupe des Verts soutiendra la décision du Conseil des Etats, à savoir le passage à un taux de 21,2 pour cent. Il paraît équitable à la majorité d'entre nous et il est soutenu par toutes les villes et toutes les communes. A l'intention de mes amis socialistes, je signale qu'ils feront un grand écart par rapport à leurs principes de base s'ils refusent presque unanimement ce taux de 21,2 pour cent. Mais chacun a ses contradictions!

En ce qui concerne les contradictions justement, il est clair que lorsqu'on perd de l'argent, cela a des répercussions, parce qu'il y a le frein aux dépenses.

Le frein aux dépenses implique que si nous perdons 1 milliard de francs, grosso modo, l'agriculture perdra 100 millions de francs, tandis que l'armée et la recherche perdront pour leur part 200 millions de francs. Il est donc extrêmement amusant de voir ici qu'un certain nombre de gens vont, d'un côté, voter toutes les coupes possibles, tous les avantages possibles pour les entreprises et, de l'autre côté, vont déplorer le fait que cela coûtera ensuite 100 ou 200 millions de francs, et vont dire que c'est un scandale qu'il s'agit de rectifier.

J'appelle chacun d'entre vous, lorsque les votes seront importants et contournables - c'est-à-dire lorsqu'ils offriront des choix - à réfléchir s'il convient vraiment de suivre son chef de groupe - surtout si on est agriculteur - et de se préparer ainsi à prendre une baffe en retour de 100 à 150 millions de francs, ou s'il existe un certain nombre de cas pour lesquels il vaudrait la peine de préserver ses propres intérêts. Lors du débat sur le budget, j'ai vu lors du vote final que c'est le deuxième choix qui a été fait - heureusement et j'espère que cela se reproduira.

En ce qui concerne la position du groupe des Verts, Monsieur Schelbert en a, pour l'essentiel, parlé. Je voudrais [PAGE 430] juste rappeler que le Conseil des Etats a approuvé hier une solution pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération, qui coûtera 650 à 700 millions de francs à la Confédération. Cette solution paraît difficilement contournable et risque de faire l'objet d'une votation populaire. Cela signifie notamment une coupe probable de 70 millions de francs pour l'agriculture et une coupe de 150 millions de francs pour l'armée et pour la recherche.

Dernier point: allons-nous rajouter aux mesures proposées dans le projet 1 la suppression du droit de timbre prévu dans le projet 2, lequel sera traité séparément? Si nous supprimons complètement le droit de timbre, cela représentera 2 milliards de francs de rentrées fiscales en moins, dont 200 millions de francs seront retranchés à l'agriculture et 400 millions de francs toucheront la recherche et l'armée. Est-ce vraiment ce que vous voulez? J'en appelle à un peu de cohérence: la main gauche ne peut pas éternellement oublier ce que fait la main droite et les conséquences des différents votes.