Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-03-16

Wortprotokoll

En ce qui concerne ce bloc 3, Monsieur Schelbert s'est déjà exprimé au nom du groupe sur sa propre proposition de minorité. Je vais me concentrer essentiellement sur deux points.

Tout d'abord, au sujet de la proposition de la minorité Feller, comme cela a été dit, la rédaction du Conseil des Etats révèle un certain amateurisme. Il y a effectivement d'énormes problèmes juridiques pour savoir où s'arrête la définition de PME; par contre, il n'y en a aucun pour savoir quels sont les logiciels visés. De nombreuses banques ou assurances développent leurs propres logiciels et, évidemment, on peut être certain que l'effet d'aubaine sera utilisé si nous adhérons à la décision du Conseil des Etats. La Commission des finances a d'ailleurs demandé, dans son corapport, de supprimer cette disposition. Il est dommage que, du côté de la Commission de l'économie et des redevances, on ne l'ait pas fait. C'est le dernier moment pour rectifier le tir car, si l'on maintient cette formulation, elle sera irréversible puisqu'il n'y aura plus de divergence.

Le deuxième point sur lequel je souhaite m'exprimer au nom du groupe des Verts porte sur la proposition de la minorité I (Barazzone). Certes, dans la formulation combattue par Monsieur Barazzone, il y a certaines limites, puisqu'on ne peut pas déduire de frais de recherche et de développement supérieurs aux frais pour la recherche et le développement faits en Suisse. Néanmoins, on donne ici un signal qui est faux. Si je peux comprendre que les partisans acharnés de la mondialisation soutiennent la proposition de la majorité de la commission, cela est pour moi extraordinairement surprenant de constater que l'UDC, apparemment unanimement, soutient cette possibilité de déduire les dépenses de recherche et de développement faites à l'étranger.

Quand j'ai lu la proposition de la minorité I (Barazzone), j'ai d'abord cru que c'était une proposition émanant des rangs de l'UDC à laquelle j'aurais exceptionnellement pu me rallier. Mais, je constate ici que tel n'est pas du tout le cas. Une fois de plus, la différence entre le discours et les actes est extraordinairement significative!

En effet, aller dans le sens de la proposition de la majorité, c'est finalement encourager toutes les entreprises qui ont de grandes activités en Suisse à développer à l'étranger au minimum autant de recherches. Etant donné que c'est moins cher, on délocalise jusqu'au quota, car on peut être sûr qu'on parviendra à influencer les cantons pour obtenir une déduction.

Compte tenu de cette situation et pour limiter les incohérences, je souhaiterais qu'au moins quelques élus de l'UDC puissent aussi suivre la proposition de la minorité I [PAGE 472] (Barazzone) - mais on a déjà vu d'autres contradictions dans ce conseil!