Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-03-17

Wortprotokoll

A mon tour de remercier le Conseil fédéral pour ce rapport, qui est, comme toujours, très intéressant. Il propose un compte rendu cohérent de la politique extérieure menée par la Suisse en 2015. La cohérence, précisément, est et devrait être toujours plus l'un des principes clés de ce domaine politique.

Ceci est particulièrement vrai dans le cadre de la mise en oeuvre par notre pays de l'Agenda 2030 des Nations Unies, que la Suisse a contribué activement à définir. Cette mise en oeuvre exige en effet une cohérence accrue des politiques en faveur du développement durable.

Le message sur la coopération internationale 2017-2020 et le prochain rapport de politique extérieure devraient ainsi adopter une perspective globale qui permette de lier les différentes politiques concernées. Ceci permettra aussi d'aller dans le sens des recommandations formulées en 2013 par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. [PAGE 223]

Un exemple concret de la nécessité de cette cohérence, c'est celui du respect des droits humains par les multinationales. La politique économique extérieure et intérieure, la coopération au développement ainsi que d'autres politiques, sociales et environnementales notamment, doivent avancer vers le même objectif: le respect par nos partenaires économiques étrangers, comme par les entreprises qui ont leur siège en Suisse, des droits humains et de l'environnement. A ce propos, le rapport réserve une place limitée aux principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, principes que la Suisse a pourtant fortement contribué à élaborer, et dont la mise en oeuvre, sur le plan national, est une tâche majeure. Notre pays est en effet particulièrement concerné, au vu du nombre important de multinationales qu'il accueille, notamment dans le délicat secteur des matières premières.

Je me réjouis donc du plan d'action national prévu d'ici mi-2016 visant à mettre en oeuvre les principes directeurs. Les suites du postulat Recordon 15.3877, "Commerce de l'or produit en violation des droits humains", adopté par notre conseil lors de la session d'hiver 2015, devraient être intégrées à ce plan d'action. Dans le même domaine, je rappelle que nous attendons aussi un rapport sur l'accès à la réparation pour les victimes de violation des droits humains commises par des entreprises, rapport faisant suite au postulat 14.3663 de la CPE-CE, consécutif à la pétition 12.2042, "Des règles contraignantes pour les multinationales suisses".

Autre exemple où la politique économique extérieure doit être cohérente avec notre politique extérieure en général et les droits humains qui la guident: le sujet sensible des exportations de matériel de guerre. Comme évoqué dans le rapport, la Suisse a veillé à ce que tous les Etats ratifient le traité sur le commerce des armes et a obtenu le privilège que son secrétariat soit installé à Genève. Dans ce contexte, il est d'autant plus important que la Suisse n'exporte plus du tout d'armes ni de matériel de guerre quel qu'il soit vers des pays qui bafouent les droits humains, qui sont impliqués dans des conflits et/ou qui nourrissent le terrorisme.

En raison des multiples convergences entre la politique économique extérieure et la politique extérieure en général, je réitère mon souhait, déjà formulé en 2013, que le présent rapport et le rapport sur la politique économique extérieure puissent être traités en même temps, en présence des deux conseillers fédéraux chargés respectivement du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Car c'est en coordonnant les deux chefs d'orchestre et en faisant entendre leur travail dans cette enceinte à l'unisson que la Suisse pourra jouer au mieux la partition qui est la sienne, à savoir contribuer au niveau mondial à la préservation des réserves naturelles et au respect des droits humains.