Grobet Christian · Nationalrat · 2002-03-13

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fédéral et M. Pascal Couchepin en particulier de la réponse qui a été donnée à ma motion, tout particulièrement en ce qui concerne le chiffre 2 relatif à l'indication pour les articles d'habillement, qui permet de savoir si ces articles répondent ou non à la charte éthique "Clean Clothes". Je pensais bien, Monsieur le Conseiller fédéral, en déposant cette motion, qu'elle se heurterait à un certain nombre de problèmes juridiques délicats. Il n'empêche que le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire que des articles de ce type respectent les différentes conventions de l'Organisation internationale du travail.

J'ai pris bonne note du fait que le Conseil fédéral suit cette affaire de très près, qu'il a effectué un certain nombre de démarches. Cela est extrêmement positif. Je regrette la fin de la réponse, où le Conseil fédéral termine en disant: "Compte tenu des efforts déjà entrepris, le Conseil fédéral ne juge pas utile de prendre d'autres mesures législatives complémentaires", alors qu'on s'aperçoit, en ce qui concerne la charte éthique "Clean Clothes", qu'on est encore aux prémisses de toute une mise au point de dispositions applicables à cette question.

Il me semble que le Conseil fédéral aurait pu accepter cette motion sous forme de postulat. Je vous laisse y songer.

En ce qui concerne le chiffre 1 de la motion, qui demandait qu'on indique le pays d'origine pour les articles vendus notamment sous des marques prestigieuses, là également le Conseil fédéral se montre un peu sceptique en indiquant qu'il est difficile parfois de savoir - en raison des processus successifs de production - quel est le véritable pays d'origine.

Je ne conteste effectivement pas ce constat. Mais j'aimerais quand même souligner qu'un certain nombre d'articles provenant de certains pays - curieusement de la Chine, qui n'était pas membre de l'OMC jusqu'à tout récemment - indiquent le pays d'origine. J'ai été frappé, par exemple pour les jouets d'enfant, par le fait que beaucoup d'articles sont fabriqués en Chine et que c'est marqué noir sur blanc sur le produit. C'est évidemment quelque chose qui est fait, je dirais, spontanément ou sur désir des magasins qui vendent ces articles. Mais il me semble quand même qu'il y a beaucoup d'articles dont on peut dire que la quasi-totalité de la production - il s'agit surtout d'articles bon marché - est effectuée dans des pays d'outre-mer.

Il me semble, Monsieur le Conseiller fédéral, que l'argument selon lequel on ne saurait pas très bien quel est le pays d'origine d'un certain nombre d'autres produits n'est pas totalement relevant pour la partie la plus importante des articles qui sont visés par ma motion. Donc, je souhaiterais en tout cas qu'en ce qui concerne le chiffre 1, le Conseil fédéral examine peut-être plus en détail les possibilités de légiférer.

Je comprends bien que cette motion ne peut pas avoir une portée contraignante. Peut-être l'accepterez-vous sous forme de postulat.