Derder Fathi · Nationalrat · 2016-04-25

Wortprotokoll

On l'a entendu au gré des interventions, le moins qu'on puisse dire, c'est que le programme de la législature est un objet politique non identifié ou, en tout cas, assez difficilement identifiable. Il faut avouer que vouloir introduire un programme de politique nationale dans un pays fédéraliste, gouverné selon un système de concordance, sur un mode de consensus, avec la force des cantons, la démocratie directe et, bien entendu, le pouvoir du peuple est une chose à peu près impossible.

C'est la raison pour laquelle il faut d'abord dissiper un malentendu: ceci n'est pas un programme de politique gouvernementale. Nous ne sommes pas saisis d'un programme de politique gouvernementale tel que le connaissent certains Etats voisins. C'est un exercice un peu hybride, difficile à résumer en une phrase, à l'image d'ailleurs de l'ensemble du système politique suisse. Par conséquent, il fait l'objet de nombreuses critiques. Certains estiment qu'il ne va pas assez loin ou trop loin selon les articles - c'est ce qu'on a entendu dire par des parlementaires qui siègent à gauche de l'hémicycle -, qu'il faut le retravailler fondamentalement, comme le veut la minorité qui propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral. D'autres - on l'a entendu à ma droite - estiment qu'on y enfonce des portes ouvertes, que c'est, selon ma collègue Amaudruz, du temps perdu et qu'on ne devrait pas avoir de programme du tout pour les raisons évoquées plus haut; elle dit carrément qu'on verse dans le grotesque et le ridicule.

Je ne pense pas comme elle; je pense au contraire que cet exercice est précieux. Nous estimons qu'il faut traiter cet objet avec le plus grand sérieux, sans dédain ni exigences excessives, car, oui, la politique suisse est une mécanique extrêmement complexe et subtile et mérite le plus grand soin. Dans ce cadre, un échange entre le Parlement et le gouvernement sur les priorités des quatre ans à venir est judicieux, avec ou sans commission spéciale - c'est un autre débat que nous tiendrons tout à l'heure. Mais le fait qu'il y ait dans une démocratie de notre type un échange entre le Parlement et le gouvernement sur les axes stratégiques pour les quatre ans à venir me paraît clairement incontournable.

C'est de cela qu'on parle aujourd'hui. Reprenons les termes que le Conseil fédéral nous soumet: il ne parle pas de programme politique, il parle d'agenda politique, d'objectifs stratégiques, de grandes orientations, d'ordre des priorités, de cohérence des activités. Ce n'est donc pas un programme politique. Le terme allemand de "Legislaturplanung" est plus précis.

En canalisant cet instrument de conduite stratégique, ce qui n'est certainement pas un exercice inutile puisque cet outil est important, cela donne finalement un sens à l'ensemble de notre travail parlementaire, comme l'a dit le rapporteur de langue française. Finalement, au cours des quatre années de la législature, nous menons énormément de débats au cours desquels des sensibilités différentes s'expriment, où des avis divergents se manifestent sur des points de détail. Nous passons des journées à examiner une loi après l'autre, un article après l'autre et un alinéa après l'autre. Il est donc important, même essentiel, au-delà de tout cela, avant tout cela et aussi après tout cela, que nous prenions le temps d'avoir une vue d'ensemble du travail et de voir dans quelle direction nous allons. C'est ce que le Conseil fédéral appelle les grandes orientations stratégiques.

Je ne vais pas m'arrêter très longtemps sur les thèmes que propose le Conseil fédéral, cela a été fait à plusieurs reprises. Je ne vais pas reprendre en détail les trois axes principaux, les soixante mesures correspondantes. Les mesures ne sont certes pas toutes parfaites, loin s'en faut, mais notre travail en commission a précisément été de les amender, de [PAGE 587] les corriger, de les biffer ou d'en ajouter de nouvelles. Il y a donc un travail de base fourni par le Conseil fédéral, lequel est largement suffisant aujourd'hui pour un débat parlementaire, ce qui ne nécessite très clairement pas de renvoi au Conseil fédéral. Par contre, de nombreux amendements ont été proposés, des articles ont été ajoutés, un important travail de commission a été accompli pour vous proposer un texte qui mérite aujourd'hui un vrai débat parlementaire.

Une minorité de la commission estime que tel n'est pas le cas et vous propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec une sorte de liste de devoirs à accomplir, en lui demandant de répondre à six grandes questions. Arrêtons-nous peut-être deux secondes sur ces six grandes questions. Dans le fond, elles sont légitimes et intéressantes pour la plupart. Mais, précisément, le travail en commission était là pour y répondre. On peut estimer, comme certains, que ce programme n'a pas à être traité par une commission ad hoc et, dans ce cas-là, il serait légitime que ces questions fassent l'objet d'un débat au sein du conseil. Toutefois, en l'occurrence, nous avons eu des séances en commission et c'était précisément le lieu pour débattre de tout cela.

Je prends une des questions que pose la minorité Marti, qui veut renvoyer le projet au Conseil fédéral, à savoir quelles mesures le Conseil fédéral "veut-il prendre afin de maintenir les postes de travail menacés par la désindustrialisation et la révolution numérique"? C'est une très bonne question, une question absolument essentielle, et cela tombe bien: on l'a précisément abordée en commission. J'adhère à 100 pour cent à cette demande. On aurait pu, effectivement, reprocher au Conseil fédéral de ne pas l'avoir amenée dans le premier projet.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait cette proposition à l'article 3a, à l'initiative du groupe libéral-radical d'ailleurs. Votre commission propose ainsi d'ajouter un objectif complet au projet du Conseil fédéral, ce que le Conseil fédéral a accepté et soutenu, avec enthousiasme dans une très large mesure. Nous avons donc, vous l'avez peut-être vu, à l'article 3a sept mesures que nous vous proposons d'adopter pour que la Suisse aménage des conditions-cadres précisément pour faire face à la révolution numérique qui nous attend. Ces mesures ont donc toutes été ajoutées par la commission.

D'ailleurs cela tombe bien: vous l'avez vu - ce n'était peut-être pas un hasard du calendrier -, cet objectif supplémentaire coïncide avec la publication de la stratégie numérique du Conseil fédéral. Cette coïncidence de dates témoigne de la volonté partagée du gouvernement et du Parlement d'adopter une stratégie active et offensive pour faire de la Suisse une locomotive de la révolution numérique. C'est de bon augure et on le voit, même s'il n'y a pas de décision, même si ce n'est pas un programme contraignant, ce sont des signaux clairs que la Suisse opte pour des directions et des axes stratégiques qui sont intéressants à suivre.

Beaucoup de travail a donc été fait par l'administration pour rédiger une bonne base de départ. Beaucoup de travail a été fait ensuite en commission pour amender, corriger ou renforcer le texte - comme pour le volet numérique -, puisque nous avons ajouté un objectif entier. Bref, toutes les étapes ont été respectées pour avoir un document se prêtant à un débat parlementaire indispensable dans une démocratie comme la nôtre, à un débat sain et constructif qui n'est pas du temps perdu, qui n'est pas grotesque ni ridicule, qui est même nécessaire. Il n'y a aucune raison aujourd'hui de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

Nous vous demandons donc de rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Marti.