Derder Fathi · Nationalrat · 2016-04-25

Wortprotokoll

A l'article 3a, nous abordons le seul objectif complet que la commission vous propose. C'est un ajout d'objectif complet à ce programme. A la base, il vient d'une proposition du groupe libéral-radical visant à synthétiser dans un chapitre entier l'intégralité du défi numérique qui nous attend. Dans cet objectif, nous avons intégré des mesures existantes, comme la mesure 10nonies qui prévoit de mettre à jour et de mettre en oeuvre la stratégie pour une société de l'information en Suisse. Cela a abouti mercredi dernier à la présentation de la fameuse Stratégie Suisse numérique.

A ces mesures existantes, nous en avons ajouté de nouvelles, le tout dans le même esprit que celui de la Stratégie Suisse numérique, à savoir en gros pour répondre à l'ensemble du défi que représente aujourd'hui, pour la Suisse et pour l'ensemble des pays qui nous entourent, l'arrivée du numérique. Il ne s'agit pas que des éléments informatiques et d'"outils anecdotiques" comme des i-Phones, mais c'est réellement un bouleversement complet de nos modes de production, de nos modes de vie. Cela annonce, par exemple, la disparition de millions d'emplois et de dizaines de métiers.

La question aujourd'hui, pour nous, est celle de savoir comment nous allons anticiper cette révolution en saisissant les magnifiques opportunités qui s'offrent de renouveler notre tissu économique et de remplacer les métiers qui disparaissent par de nouvelles professions, et qui donc visent également à éviter la désindustrialisation qui menace le pays.

C'est un enjeu majeur qui passe par plusieurs mesures. L'ensemble du paquet, vous l'entendrez, sur son principe, est également soutenu par le Conseil fédéral. Il sera quand même combattu sur un ou deux points de détail sur lesquels nous serons appelés à voter. Nous pouvons les passer en revue très rapidement en rappelant et en soulignant que le groupe libéral-radical appelle à soutenir l'ensemble de ces mesures, car elles représentent un vrai pack - si vous me passez l'expression.

Pour combattre cette désindustrialisation, pour se battre pour ce renouvellement du tissu économique, le premier élément consiste à soutenir le développement des start-up et des entreprises innovantes - il s'agit de l'objectif 2a et de la mesure 10septies. Ce n'est pas par hasard si nous voulons trouver ces métiers de demain. Ils s'inscriront dans des domaines scientifiques qui sont actuellement en élaboration dans les hautes écoles et il s'agit ici de stimuler et de soutenir tout le fameux transfert de technologies. C'est ce dernier qui permettra à des entreprises fondées sur la science - puisque c'est de cela dont il s'agit - de devenir des entreprises commerciales et de développer, au final, de nouveaux métiers qui feront la Suisse de demain.

Ce premier élément ne va pas sans le deuxième élément, la mesure 10octies. Cette mesure insiste sur le nerf de la guerre: le capital-risque. Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer plusieurs fois ici. La Suisse manque de capital-risque aujourd'hui et nous ne pourrons pas assurer ce transfert de technologies, ce développement d'entreprises basés sur la science, sans les moyens nécessaires pour ces étudiants, ces chercheurs, ces universitaires et toutes ces [PAGE 599] personnes qui veulent développer les métiers de demain. Le Conseil fédéral s'y oppose en argumentant - on l'entendra tout à l'heure - que le capital-risque n'est dédié qu'au domaine numérique, ce qui est vrai. Par contre, ce qui est également certain, c'est que, de tous ces nouveaux métiers liés au numérique, aucun n'apparaîtra sans le capital-risque. Le numérique en a besoin, c'est étroitement lié, et aucun programme numérique durable ne sera faisable en Suisse sans développer le capital-risque. Nous devons donc impérativement également maintenir cette mesure dans notre programme d'ensemble.

La troisième mesure - je l'ai évoquée tout à l'heure -, c'est la mise en place du programme numérique - je n'y reviens pas; la quatrième mesure, la mise en place de la stratégie suisse de cyberadministration. Enfin, un point essentiel, très important, c'est toute la question de la cybersécurité, qui va de pair, également, avec la question de la protection de l'identité numérique des citoyens et de nos données. C'est un énorme dossier qui nous attend et qui sera clairement à aborder dans les priorités des quatre années à venir ainsi que, comme on le voit dans les deux dernières mesures, le vote électronique et le développement commun d'un espace numérique suisse de la formation.

Voilà tous les éléments qui doivent être une réponse commune au défi qui nous attend en vue de créer les emplois de demain.

Le groupe libéral-radical vous recommande de soutenir en bloc toutes les mesures de l'objectif 2a.

Sur les autres points et les articles suivants qui nous concernent dans ce bloc 3, nous avons la proposition concernant la mesure 21bis relative à "un plan d'action visant à permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle". Le groupe libéral-radical suit la minorité Dobler.

Il va de soi, pour le groupe libéral-radical, que la question de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est une question prioritaire, mais en l'occurrence cela relève plus d'une compétence cantonale. C'est du moins la conviction de la majorité du groupe libéral-radical.

A l'article 8, s'agissant de la mesure 28, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la minorité Feller qui propose de biffer cette mesure. Pour rappel, selon la mesure 28, le Conseil fédéral doit adopter durant la prochaine législature la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Pour le groupe libéral-radical, c'est clairement de la précipitation. Rappelons que la première étape est entrée en vigueur le 1er mai 2014, qu'un délai de cinq ans a été donné pour mettre en oeuvre cette révision, qu'en plus de nombreux cantons sont soumis à de très sérieuses difficultés dans la mise en oeuvre de cette première étape de ladite loi. Donc ce n'est clairement pas le moment, pour notre groupe, d'adopter cette deuxième étape de la révision de la loi avant l'écoulement du délai de cinq ans.

C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de suivre la minorité Feller à la mesure 28.

A la mesure 29, nous vous recommandons de suivre la minorité I (Munz), et à la mesure 30 la minorité II (Hess Erich).