Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Amherd et à entrer en matière sur ce projet dont le but est de mieux lutter contre la maltraitance et les abus sexuels dont sont victimes trop d'enfants dans notre pays.

Chaque année depuis six ans, une étude menée par les services pédiatriques suisses met en évidence des chiffres alarmants: 10 à 20 pour cent des enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire sont victimes d'une forme de maltraitance infantile; un enfant sur cinq est victime d'abus sexuels et dans 90 pour cent des cas, l'auteur se trouve dans l'entourage de la victime.

On le sait, les conséquences de la maltraitance infantile sont graves et durables pour la santé des enfants concernés, leur développement physique et psychologique, voire pour leur survie. Le silence qui règne souvent autour de ces agissements aggrave encore la souffrance de ces victimes, qui vont la porter jusque dans leur vie d'adulte.

Le projet qui nous est soumis aujourd'hui vise à éviter par le biais de la détection précoce que constitue le signalement, autant que possible, que les prochaines générations comptent elles aussi de trop nombreuses personnes blessées à vie. Concrètement, les personnes qui travaillent étroitement avec des mineurs seront tenues d'aviser l'autorité de protection de l'enfant si elles ont connaissance d'un cas dans lequel elles soupçonnent que le bien de l'enfant est menacé.

Les enseignants, les moniteurs sportifs, éducateurs, travailleurs sociaux, médiateurs et autres professionnels sont susceptibles de se trouver une fois ou l'autre face à un enfant gravement maltraité ou abusé. Dans un tel cas, le signalement au service de protection de l'enfant doit pouvoir se faire dans des conditions claires et dans un cadre aussi uniforme que possible. Ainsi, l'idée d'étendre cette obligation aux professionnels est bien celle de permettre à l'autorité de prendre à temps les mesures nécessaires pour protéger les enfants menacés.

Contrairement à ce que souhaitait initialement la motion Aubert 08.3790 à l'origine de ce projet, les personnes soumises au secret professionnel ne seront pas soumises à cette obligation.

La majorité de la commission n'a pas souhaité entrer en matière. A notamment été évoqué le fait que chaque canton a mis sur pied des procédures et des législations qui leur sont propres et qui fonctionnent sans qu'il y ait besoin d'uniformiser les pratiques. Certes, les législations cantonales sont diverses. Certaines d'entre elles vont très loin et sont contraignantes pour les professionnels, y compris pour ceux qui sont soumis au secret médical. A l'inverse, certains cantons n'ont pas de dispositions propres et appliquent dès lors celles du Code civil, qui laisse actuellement la liberté, aux professionnels en contact avec des enfants, de signaler ou de ne pas signaler les cas de maltraitance.

Pour le groupe socialiste, la problématique des violences et des abus subis par les enfants est trop grave pour ne pas instaurer des standards minimaux, et c'est bien ce que prévoit le projet. Nous sommes sensibles au fait que certains cantons souhaiteraient pouvoir continuer à appliquer des dispositions contraignantes qui fonctionnent et qui donnent de bons résultats, mais ce n'est pas une raison suffisante pour rejeter le projet, car la compétence de légiférer au-delà des nouvelles exigences pourrait être accordée aux cantons, ce qui garantirait le maintien des dispositions qu'ils ont déjà acquises.

Nous vous invitons donc à entrer en matière, comme le prévoit la proposition de la minorité Amherd, et, dans un deuxième temps, à examiner le projet article par article, en corrigeant ce qui doit l'être tout en cherchant bien sûr à mieux protéger les enfants qui courent un grave danger.