Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-04-26

Wortprotokoll

Les victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance ou de placement extrafamilial méritent notre prise en considération. Depuis des décennies, ces personnes se battent pour la réparation du tort subi, et c'est pour cette raison qu'elles ont déposé l'initiative sur la réparation.

Le moment est venu de répondre à leur demande, non seulement par des témoignages, mais aussi par des actes. L'entrée en vigueur de loi sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative et la tenue de deux cérémonies commémoratives pour les victimes constituent déjà un premier pas, mais de nombreuses victimes attendent aussi des preuves par l'acte de la part du monde politique.

Le contre-projet indirect contient de nombreuses propositions que la table ronde a élaborées et dont elle a recommandé la mise en oeuvre dans son rapport. La reconnaissance et la réparation du tort subi constituent des éléments essentiels, tout comme l'élaboration d'une étude scientifique consacrée à ce chapitre de l'histoire.

Nous sommes conscients du fait qu'il s'agit pour les personnes victimes d'abus d'un processus très douloureux. Il est toutefois de notre responsabilité de dédommager également les victimes pour les injustices qui leur auront été infligées, et ce pas seulement de manière symbolique, mais aussi financière, comme cela s'est déjà produit dans de nombreux autres Etats. Au regard de l'âge avancé et de l'état de santé de nombreuses victimes - comme cela a déjà été évoqué précédemment -, le contre-projet indirect du Conseil fédéral est à préférer à l'initiative sur la réparation. D'une part, la loi fédérale répond déjà à des revendications essentielles des initiants, comme la réalisation d'une étude scientifique et l'octroi de prestations financières et, d'autre part, le contre-projet pourra entrer en vigueur beaucoup plus rapidement que l'initiative populaire.

En ce qui concerne le montant du crédit-cadre pour les prestations financières, il faut relever que le Conseil fédéral estime le nombre de victimes entre 12 000 et 15 000 personnes. Si cette estimation devait se vérifier, et en prenant en considération le dédommagement prévu par victime, le crédit-cadre de 300 millions de francs peut être considéré comme adéquat.

Notre principal objectif doit être de dédommager de manière aussi rapide et complète que possible les victimes qui vivent aujourd'hui dans des conditions financières précaires. Ne nous contentons pas d'envoyer des reconnaissances, mais agissons maintenant et rapidement en soutenant le contre-projet du Conseil fédéral, afin de reconnaître de manière aussi rapide et complète que possible cette page peu glorieuse de notre passé.