Nidegger Yves · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Nous sommes au coeur du sujet. Au fond, l'ensemble de cette modification ne vise idéologiquement qu'une seule chose: permettre l'adoption par des couples de même sexe; le reste est de la décoration.

A l'article 264b se situe la première référence à l'adoption par des personnes liées par le partenariat enregistré, adoption actuellement interdite à la suite de l'acceptation il y a une dizaine d'années, en référendum, du projet relatif au partenariat enregistré. Cette interdiction doit être levée selon le nouveau droit. L'article 264b autorise à adopter seul lorsqu'on est marié, à titre exceptionnel, si le conjoint n'a pas la capacité de discernement, s'il a disparu, s'il ne peut pas participer activement à l'adoption. Par parallélisme, le projet vise à permettre le même mécanisme à des couples liés par un partenariat enregistré.

Comme c'est un concept général que ma proposition de minorité présente, à savoir ne pas entrer en matière sur ce point et refuser les modifications lorsqu'elles touchent aux couples liés par un partenariat enregistré, elle prévoit de modifier uniquement la durée du mariage et l'âge pour adopter, parce que ces aspects de la révision sont légitimes, et d'en rester au droit actuel pour le reste, soit à l'interdiction de l'adoption par les couples liés par un partenariat enregistré, la filiation n'ayant pas sa place dans une règle qui ne devait en principe toucher que les rapports privés entre deux personnes adultes, dont le couple est par définition infécond.

Je vous remercie de me suivre sur ce point.