Comte Raphaël · Ständerat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, président): Le conseil est ainsi entré en matière, et le projet 3 est renvoyé au Conseil fédéral. Nous revenons à l'examen du projet 1.

[VS]

[VS]

1. Bundesgesetz über steuerliche Massnahmen zur Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit des Unternehmensstandorts Schweiz (Unternehmenssteuerreformgesetz III)

1. Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)

[VS]

Ziff. 3 Art. 59 Abs. 1 Bst. f, 1bis-1quinquies

Antrag der Mehrheit

Streichen

[VS]

Antrag der Minderheit

(Keller-Sutter, Caroni, Germann, Noser, Schmid Martin)

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Ch. 3 art. 59 al. 1 let. f, 1bis-1quinquies

Proposition de la majorité

Biffer

[VS]

Proposition de la minorité

(Keller-Sutter, Caroni, Germann, Noser, Schmid Martin)

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): C'est une question qui concerne le capital propre de sécurité. Les décisions que nous prenons valent également pour les dispositions correspondantes de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes.