Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

S'agissant de l'adoption de majeurs, la majorité de la commission vous propose de porter à une année le temps nécessaire consacré à s'occuper d'une personne avant de pouvoir solliciter la possibilité de l'adopter. C'est aussi une question de logique et de cohérence puisque, à l'article 264 alinéa 1, il est prévu qu'on puisse adopter un mineur si les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins une année. Personne ne s'est opposé à cette disposition. Par analogie et cohérence, nous ne voyons pas pourquoi il faudrait légiférer différemment pour l'adoption de majeurs.

J'ai effectivement bien entendu les arguments de Monsieur Nidegger, qui pense qu'on va contourner le droit des étrangers pour pouvoir adopter des quantités de personnes étrangères après avoir fait ménage commun avec elles. Il faut juste rappeler que la loi précise qu'il faut que la personne ait besoin d'une assistance permanente en raison d'une infirmité physique ou mentale, ou qu'on se soit occupé de la personne durant sa minorité et qu'on l'adopte au moment de sa majorité, ou alors qu'on souhaite l'adopter pour d'autres justes motifs. Il faut aussi rappeler qu'à plusieurs reprises, il a été question du fait que l'adoption n'était justement pas un droit, mais qu'il fallait remplir un certain nombre de critères. Je pense que les craintes de Monsieur Nidegger, bien qu'il soit très imaginatif, n'ont pas de fondement.

Le groupe socialiste vous demande de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité.