Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-05-30

Wortprotokoll

Par son initiative parlementaire, le groupe de l'Union démocratique du centre demande de modifier l'article 29 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants de la manière suivante: "Peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins deux années entières de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou leurs survivants" - et non à un an, comme le prévoit le droit actuel -, ceci conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale et à l'article 107 de la loi sur le Parlement.

Une telle mesure permet d'éviter l'immigration de ressortissants étrangers peu avant l'âge de la retraite, dans le seul but de profiter de manière disproportionnée d'un système social qui fonctionne encore bien et, par là même, d'assurer une certaine pérennité à nos institutions sociales. Afin d'assurer l'égalité de traitement, les mêmes règles s'appliqueront aux Suisses, bien que l'article 121a de la Constitution prévoie expressément la possibilité de limiter le droit aux prestations sociales dans le cadre de la gestion de l'immigration. Ainsi, aussi bien étrangers que Suisses devront cotiser au minimum deux ans pour toucher une rente AVS.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité.