Amarelle Cesla · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Permettez-moi, à ce stade du traitement du compte d'Etat 2015, d'introduire deux remarques. Tout d'abord, vous avez vu que les dépenses supplémentaires qui sont sollicitées concernent pour environ 90 pour cent le domaine de l'asile. Il s'agit principalement de dépenses supplémentaires concernant l'aide sociale, à hauteur de 266 millions de francs, et les capacités d'hébergement, qui doivent être augmentées à hauteur de 82,8 millions. L'augmentation des dépenses dans le domaine de l'asile se monte à 353,4 millions au total.

Cette augmentation est évidemment importante. Vous le savez, elle s'explique essentiellement par deux raisons. D'abord, parce que la crise en Syrie et la pression migratoire générale en provenance de certains continents comme l'Afrique et de certains pays comme l'Afghanistan ont provoqué depuis le milieu de l'année passée un afflux exceptionnel de réfugiés en direction de l'Europe. Cette situation s'est reflétée évidemment au niveau des demandes d'asile déposées en Suisse. Malgré cette hausse, il faut savoir que la Suisse a été jusqu'ici faiblement touchée par ces crises. Lors de la dernière crise migratoire de 2011/12, le taux de demandes d'asile qui ont été assumées par la Suisse, par rapport à l'Europe, était de 8 pour cent. Aujourd'hui, 3 pour cent uniquement de l'ensemble des demandes d'asile qui sont déposées en Europe le sont en Suisse.

Cela a été dit par les rapporteurs, le budget 2016 était fondé sur l'hypothèse qu'en 2015, il n'y aurait que 26 000 nouvelles demandes d'asile, alors que plus de 39 000 ont été déposées.

La deuxième raison est le taux de protection. Vous avez vu que 53,1 pour cent des demandes d'asile déposées donnaient lieu à une décision positive sur le long terme. La hausse du taux de protection - je vous rappelle que ce taux s'élevait à 19 pour cent lors de la dernière crise migratoire en 2011/12 - est nécessaire à l'exécution de la procédure d'asile. Le taux de protection est un succès de la politique d'asile. Cela veut dire que nous attirons en Suisse des personnes qui sont en réelle demande de protection.

L'asile présente toutefois un réel potentiel d'amélioration sur le plan financier. Vous l'avez vu: la nouvelle loi sur l'asile prévoit des économies de 110 millions de francs, grâce à l'accélération des procédures. Il y a aussi des possibilités d'amélioration dans le domaine des taux des aides sociales, puisque le taux d'activité professionnel des réfugiés est extrêmement bas - il s'élève à 21 pour cent et à 28 pour cent pour les personnes admises provisoirement. Ainsi, des mesures incitatives dans le domaine de la politique d'intégration, la suppression des mesures sans effet incitatif, la suppression de la taxe de 10 pour cent dans le domaine salarial pour les personnes admises provisoirement, prévue dans le cadre du projet additionnel 2016 du Conseil fédéral en matière d'intégration, et la suppression de l'autorisation de travail ont un potentiel d'amélioration important.

Dans le domaine de l'aide au développement, permettez-moi de faire la remarque suivante. Sans vouloir anticiper le débat de jeudi prochain, le groupe socialiste considère qu'une augmentation des moyens destinés à l'aide publique au développement s'impose en raison, évidemment, de la situation mondiale difficile. Il est donc essentiel de continuer à aller dans la direction d'un taux de 0,7 pour cent du PIB consacré à l'aide au développement d'ici à 2020. Il est clair qu'il est inadmissible de mélanger les dépenses liées aux réfugiés et l'aide publique au développement. En effet, il ne faut pas confondre les processus de développement et ce qui se passe dans les pays où il n'y a plus d'Etat, comme la Syrie et la Libye. Les politiques à mener dans les deux cas sont largement différentes. [PAGE 752]

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à suivre le Conseil fédéral sur l'ensemble des points.