Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2016-05-31

Wortprotokoll

Au début 2015, la Banque nationale a abandonné le taux de change plancher du franc suisse par rapport à l'euro. Cette décision funeste a été critiquée, non seulement par mon parti, mon groupe politique et moi-même, mais aussi par toute une brochette d'éminents économistes qu'on ne saurait soupçonner de sympathie envers la gauche en général et envers le Parti socialiste en particulier. Parmi eux, feu Andreas Höfert, économiste en chef de l'UBS, Stéphane Garelli de l'IMD, Patrick Artus de Natixis, Peter Bofinger du Sachverständigenrat, Barry Eichengreen de l'Université de Berkeley; il y a aussi Peter Buomberger d'Avenir Suisse ou Bernd Schips du KOF. Tous ont critiqué les conséquences funestes de l'abandon de ce taux plancher.

Lorsqu'elle a abandonné le taux plancher, la Banque nationale s'est donné un nouveau mandat qui n'est pas prévu par la loi sur la Banque nationale suisse: elle s'est donné le mandat d'assainir son propre bilan. S'il n'y avait que cela, nous serions déjà face à un problème institutionnel de taille, mais ce n'est pas que cela. Lorsqu'elle a abandonné le taux plancher, la Banque nationale a généré d'importants problèmes économiques. Elle a détruit des emplois, elle a menacé la place de la Suisse en tant que place industrielle. Une année et demie plus tard, nous ne pouvons que constater les dégâts. L'économie suisse est passée d'une croissance réjouissante à une stagnation inquiétante. La Suisse est passée d'un taux de chômage maîtrisé à une hausse du chômage. La Suisse est passée d'une industrie performante à un risque majeur de désindustrialisation. Les exportations horlogères sont en recul alors que notre horlogerie doit déjà faire face à l'offensive des montres connectées. Près de 42 000 places de travail ont été supprimées ou n'ont pas été créées dans l'industrie - et je ne vous parle pas de la situation de l'industrie touristique. Pourtant le mandat que la Constitution et la loi donnent à la Banque nationale est de servir l'intérêt général du pays. Lorsqu'on considère les conséquences de l'abandon du taux plancher, on ne peut que constater que ce mandat n'a pas été respecté.

Mon initiative parlementaire a pour but de préciser ce mandat pour mieux respecter l'intérêt général du pays en tenant compte de la parité du pouvoir d'achat.

Avec un taux qui respecte la parité du pouvoir d'achat, nous avons un taux de change qui est équitable pour nos entreprises et qui est prévisible non seulement pour nos entreprises, mais aussi pour leurs clients, les premières pouvant planifier leurs coûts de production, les seconds pouvant planifier leurs commandes. Il s'agit de sauvegarder l'emploi et de conserver le savoir-faire industriel de notre pays, qui est et qui doit demeurer une puissance industrielle.

Vous allez me rétorquer que mon initiative pourrait mettre en danger l'indépendance de la Banque nationale, et je pars de l'idée que le rapporteur et la rapporteuse répéteront comme un mantra qu'ils sont attachés à cette indépendance. Or, que signifie l'indépendance? Cela ne signifie en tout cas pas que la politique ne doit pas se mêler de ce que fait la Banque nationale. C'est la politique qui fixe le mandat de la Banque nationale, qui doit donc nous rendre des comptes. Certes, une fois que les objectifs ont été donnés, la politique doit éviter de se mêler de la conduite concrète de la politique monétaire. Cela dit, bien des observateurs ont relevé le fait que lorsqu'elle a abandonné le taux plancher, la Banque nationale "n'avait pas le choix". Mais, au fond, lorsque l'on estime qu'une institution n'a pas le choix de faire quelque chose, est-ce que l'on croit vraiment à son indépendance?

Il faut - et je vous propose de conclure sur cet élément - différencier l'indépendance des objectifs de l'indépendance des moyens. L'indépendance des objectifs est restreinte - la Banque d'Angleterre connaît la même situation: c'est en effet au législateur qu'il revient de fixer le mandat de la Banque nationale en tenant compte des prescriptions de notre Constitution. Or, selon la Constitution, la Banque nationale doit [PAGE 775] tenir compte de l'intérêt public. Quant à la loi sur la Banque nationale, elle ne précise que l'objectif d'inflation. Il est donc tout à fait possible, pour les pouvoirs publics, de préciser les objectifs de la politique monétaire de la Banque nationale.

En outre, il y a l'indépendance des moyens: une fois que le cadre et les objectifs de la Banque nationale ont été fixés, il faut laisser la Banque nationale libre de conduire sa politique monétaire comme elle l'entend, à savoir de conduire une politique monétaire qui tienne compte de l'intérêt général du pays. Mais, avant cela, il faut fixer un cadre, et nous devons fixer un cadre qui permette à la Banque nationale de mettre sur pied une politique monétaire qui serve réellement l'intérêt général du pays, qui sauvegarde les emplois et qui - je le répète - sauvegarde notre place industrielle.

Je vous remercie de donner suite à mon initiative parlementaire et à celle de mon préopinant.