Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2016-06-02

Wortprotokoll

Cela a été rappelé par les rapporteurs, la Constitution donne mandat à la Confédération, c'est-à-dire au Conseil fédéral et au Parlement, de mener une politique internationale qui intègre la lutte contre la pauvreté, un engagement pour un développement mondial harmonieux, la promotion de la paix et des droits de l'homme. Ce mandat rejoint de fait les engagements que le Conseil fédéral a pris au niveau international avec les Objectifs du Millénaire pour le développement et, très récemment, avec les objectifs de développement durable. Ces engagements demandent une plus grande responsabilité, de plus grands moyens financiers, et, surtout, une cohérence accrue. Il est d'autant plus important de prendre au sérieux ce mandat que les crises humanitaires et celles liées au changement climatique ne font que de se renforcer.

Lors du traitement des messages précédents, par une alliance politique empreinte de réalisme, de solidarité et de responsabilité, nous avions réussi à faire passer une réforme en profondeur de la Direction du développement et de la coopération, à favoriser, dans le sillage des conférences de Paris et d'Accra, l'instauration d'une culture nouvelle d'évaluation des programmes et des projets de développement. Mais aussi, avec l'engagement déterminé de l'ancienne conseillère nationale PDC Chiara Simoneschi-Cortesi et de l'ancien conseiller aux Etats PLR Felix Gutzwiller, nous avions réussi à porter l'aide publique au [PAGE 793] développement à 0,5 pour cent du revenu national brut, ce qui est important. Cette alliance faisant preuve de responsabilité et de cohérence en termes de politique de développement avec les engagements de la Suisse à l'ONU a permis de résister pendant ces six dernières années à toute tentative de remettre en question l'objectif de 0,5 pour cent du revenu national brut.

Cette évolution de la politique de développement de la Suisse a été saluée par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Dans ce contexte, c'est avec une déception non dissimulée que le groupe socialiste a pu constater que le Conseil fédéral avait brisé cette dynamique vertueuse et avait remis en cause l'objectif de porter l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut. De cette façon, le Conseil fédéral a ouvert la porte à d'indignes sous-enchères financières parlementaires, tant au sein de la Commission des finances qu'au sein de la Commission de politique extérieure, alors même que la richesse de la Suisse a continué à croître et que les besoins pour la lutte contre la pauvreté et la faim ainsi que pour l'action pour une meilleure santé et l'éducation dans le monde ne cessent de croître et sont toujours extrêmement importants. Donner un tel signal, qui témoigne d'une attitude de repli, est d'autant plus difficile à comprendre que l'aide technique bilatérale de la Suisse est le volet le plus fortement touché par la diminution des crédits-cadres prévus dans le projet, alors que l'aide bilatérale est celle qui est la plus efficace pour marquer la position de la Suisse et venir en aide directement aux populations.

Mais le message sur la coopération internationale 2017-2020 a une qualité essentielle en cela qu'il est une approche intégrée des divers instruments d'aide humanitaire, de coopération technique, de coopération économique et de sécurité humaine. Ainsi, le groupe socialiste entrera en matière sur tous les crédits-cadres avec la volonté de rehausser la part allouée à l'aide publique au développement à 0,5 voire à 0,7 pour cent du revenu national brut, en cohérence avec les engagements pris.

Le groupe socialiste rejette catégoriquement les propositions de renvoi. Au projet 5, celle de la minorité I (Stamm) n'a pas de sens parce qu'elle confond méthode de calcul de l'aide publique au développement et crédit-cadre. Celle de la minorité II (Reimann Maximilian) vise tout simplement à soumettre les choix de la Suisse à la communauté internationale et non l'inverse. Quant à celle de la minorité I (Schneider-Schneiter), qui porte sur tous les projets, nous partageons tout à fait ce qui a été dit par Monsieur Walter Müller, mais permettez-moi encore de faire des remarques sur la forme.

Cela fait deux ans que ce message est en discussion auprès de la Commission consultative de la coopération internationale, où le groupe PDC est représenté par l'auteure de la proposition de renvoi. Depuis 18 mois, nous discutons de ce message au sein de la Commission de politique extérieure et, lorsque j'en étais président, je l'ai fait mettre à l'ordre du jour à plusieurs reprises afin d'étudier sa gestation. Or, à aucun moment, le groupe PDC, que ce soit au sein de la commission consultative ou au sein de la Commission de politique extérieure, n'a mis sur le papier les requêtes formulées dans la proposition de renvoi de la minorité I (Schneider-Schneiter). On ne peut pas travailler de cette manière! Ce n'est pas respectueux de la confiance que l'on peut avoir au sein de la commission consultative; ce n'est pas sérieux du point de vue du travail de la Commission de politique extérieure et ce n'est pas respectueux de l'administration que de demander le renvoi de tout le paquet afin de le réinventer en quelques mois, voire en quelques semaines.

On le sait, le renvoi au Conseil fédéral aboutirait à ce que le projet ne soit prêt ni pour la fin de l'année, ni pour le début de l'année prochaine, alors que les crédits-cadres sont nécessaires. C'est pour cela, chers représentants du groupe PDC, que vous avez le soutien si appuyé du groupe UDC. Ce n'est pas parce qu'il partage vos préoccupations, mais c'est parce qu'il veut saper l'aide au développement. C'est quand même assez incroyable que le groupe PDC, qui a soutenu l'objectif visant à allouer 0,5 pour cent du revenu national brut à la coopération au développement, se retrouve aujourd'hui en situation de soutenir la politique de non-coopération de l'UDC.

Je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité I, défendue par Madame Schneider-Schneiter.