Burkhalter Didier · Bundesrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

La Suisse s'engage depuis longtemps en faveur d'une paix juste et durable entre les Israéliens et les Palestiniens, qui devrait reposer sur la fameuse solution négociée à deux Etats, que nous cherchons depuis longtemps également. Afin de discuter avec les acteurs principaux d'un mécanisme qui faciliterait la mise en oeuvre de cette solution, afin aussi de souligner la volonté de la Suisse d'y contribuer, également par des actions spécifiques, nous avons participé vendredi dernier à une réunion ministérielle, initiée par la France.

La question des colonies est un sujet central dans le débat autour d'une solution à deux Etats. La position suisse se base sur le droit international humanitaire. Conformément à la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suisse reconnaît l'Etat d'Israël dans les frontières prévalant à la veille de la guerre des Six Jours - c'était en juin 1967. Les organes des Nations Unies ont régulièrement affirmé que tous les territoires contrôlés ou annexés par Israël et situés au-delà de ces frontières de 1967 sont occupés au sens du droit international humanitaire. Le droit international humanitaire, et plus particulièrement la quatrième Convention de Genève, sont applicables dans ces territoires. Cela a d'ailleurs été réaffirmé il y a un peu moins de deux ans, à la Conférence des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève. Les colonies israéliennes de peuplement sont illégales au regard du droit international humanitaire, selon le dernier paragraphe de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève. Cela est valable pour toutes les colonies, indépendamment de leur situation géographique dans les territoires arabes occupés et du statut que leur a accordé le gouvernement israélien.

Le Conseil fédéral ne s'exprime en principe pas sur des programmes qui sont organisés à titre privé par des groupes d'intérêts parlementaires, contrairement à ce qui se passe pour les programmes de visites officielles, comme celle qu'a effectuée la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats en mai 2015. En l'espèce, le Département fédéral des affaires étrangères a été informé juste avant le voyage du projet de ce groupe de parlementaires de visiter la colonie de peuplement israélienne de Ma'ale Adumim et son parc industriel Mishor Adumim. En réponse à une demande, la position de la Suisse concernant le conflit au Proche-Orient, laquelle est d'ailleurs publiée en ligne sur le site du département, a été rappelée. Le mardi 3 mai 2016, l'ambassadeur de Suisse en Israël a également reçu le groupe de parlementaires à Tel Aviv. La position du Conseil fédéral concernant le conflit au Proche-Orient a également été évoquée à cette occasion. [PAGE 827]