Amaudruz Céline · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Nous en sommes à la proposition de la minorité Jans à l'article 59 alinéa 1 lettre f et alinéas 1bis à 1quinquies, qui concerne l'imposition sur les bénéfices corrigés par la déduction d'intérêts, dits intérêts notionnels. La proposition de la minorité Jans prévoit de se rallier à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire de biffer l'introduction des intérêts notionnels.

Pour des raisons qui ont été discutées en détail lors du premier débat et aujourd'hui également - à savoir qu'il s'agit, au premier chef, de la cohérence générale de la réforme, qu'il est nécessaire de trouver des solutions de remplacement pour certains types d'activité et qu'il faut assurer l'attractivité -, la commission propose de maintenir l'impôt corrigé par la déduction d'intérêts dans le projet. En outre, la solution proposée est facultative pour les cantons, qui resteront donc libres de l'appliquer, ce qui va dans le sens du respect du fédéralisme et répond aux craintes exprimées.

La commission vous recommande dès lors, par 18 voix contre 6, de rejeter la proposition défendue par la minorité Jans et de maintenir la décision de notre conseil, mais sans l'ajout - et cet élément est important - d'un supplément de base de 50 points sur les rendements des obligations de la Confédération sur dix ans.