Marra Ada · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de dire le plaisir que j'ai de parler face à une salle quasiment vide, mais ô combien silencieuse. En huit ans, c'est la première fois que j'ai l'impression d'être écoutée. Pour cela, chers collègues, merci! [PAGE 873]

Je m'exprime au nom de la sous-commission DDPS/DFAE et vais me concentrer sur un thème brûlant pour la Suisse: sa collaboration et ses liens avec l'Union européenne. C'est une thématique transversale au sein de la Commission de gestion, puisqu'elle touche plusieurs départements, le DFAE, qui traite plus particulièrement du cadre institutionnel, le DFF, puisque, dans le cadre de l'échange automatique d'informations et d'autres accords fiscaux, les contacts avec l'Europe ont été constants et intensifs. Le sujet de la migration fait aussi l'objet de contacts incessants avec nos partenaires européens. Cette multiplicité de contacts entre les différents départements et l'Union européenne a d'ailleurs parfois préoccupé notre commission, craignant que la Suisse ne parle pas d'une seule voix auprès des instances internationales et européennes notamment.

Toutefois, pour prévenir ces difficultés qui pouvaient se poser, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter a souligné que le Conseil fédéral mettait en avant des stratégies de thématiques et des plans d'action, afin que la politique étrangère soit portée par le Conseil fédéral. La politique étrangère doit être la politique du Conseil fédéral et non pas celle du DFAE ou de tout autre département.

L'enjeu de la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" est un enjeu essentiel sur lequel il faut parler à l'unisson. Et l'annonce parfois intempestive de certains conseillers fédéraux parlant dans leur coin - si j'ose m'exprimer ainsi - de solutions possibles d'application de l'initiative "contre l'immigration de masse", avant l'annonce officielle, a parfois un peu surpris en 2015. Monsieur le conseiller fédéral a pu s'exprimer sur les intentions du Conseil fédéral afin de trouver une solution: une clause de sauvegarde commune et agréée entre l'Union européenne et la Suisse, qui n'implique pas de modification de l'accord sur la libre circulation des personnes, mais une interprétation commune d'un article de cet accord.

Mais chacun est conscient, au sein de la commission, que le vote sur le Brexit aura des conséquences sur la suite des discussions. Certains membres de la commission se sont inquiétés quant à la question de savoir si le Conseil fédéral avait un plan B en cas de Brexit. La question reste donc très délicate, et les négociations en attente du vote rendent certains membres de la commission un peu inquiets, d'autant plus que nous n'avons pas connaissance d'un plan B.

Un autre sujet, toujours en lien avec la question de la collaboration avec l'Union européenne, a été discuté en commission. Il s'agit de la position de la Suisse, qui s'est ralliée à l'Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à empêcher le contournement de sanctions, envers la Russie, dans le conflit qui l'oppose à l'Ukraine. Cela concerne notamment certaines entreprises suisses, qui seraient bloquées aux frontières par les Russes, qui craignent que la Suisse ne serve de plaque de contournement des sanctions russes envers l'Union européenne. La réponse du Conseil fédéral a été d'appeler les deux parties - la Russie et l'Ukraine - à fournir des efforts pour arriver aux accords de Minsk et pour ainsi lever les sanctions.

Un autre point abordé par la commission concerne les bons offices. Quelques membres se sont émus du fait que la Suisse pouvait perdre son rôle clé en la matière, Oslo et Vienne s'étant montrées quelque peu proactives. En effet, l'accord sur le nucléaire iranien s'est conclu à Vienne. Le siège du secrétariat du Traité sur le commerce des armes a également fait l'objet d'une dispute avec l'Autriche, mais la Suisse l'a finalement obtenu. La Commission de gestion a été rassurée quant à la valeur de la Suisse en matière de bons offices et au fait que ses négociateurs sont mondialement reconnus et recherchés.

En conclusion, la stratégie du Département fédéral des affaires étrangères pour l'année 2015, fondée sur une proximité avec l'Union européenne, a connu des réussites et des ratés. La Commission de gestion salue toutefois le fait qu'elle reste la même pour 2016 et que l'attention qui est portée à cette stratégie soit de même ampleur.