Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-06-06

Wortprotokoll

Je m'exprime pour le groupe libéral-radical à propos du rapport de gestion 2015 de la FINMA. Les milieux financiers et bancaires se plaignent fréquemment des agissements de la FINMA, en particulier les banques les moins grandes et les petits gérants de fortune. Les assurances de toutes sortes subissent les mêmes pressions et relèvent les mêmes contraintes. Par-dessus tout, ce sont les clients de ces établissements qui se retrouvent pris en étau entre des exigences totalement absurdes, et se voient parfois traiter par défaut comme des gens malhonnêtes, des délinquants, alors qu'ils ne désirent que gérer l'argent qu'ils ont honnêtement gagné.

S'il n'existe pas de principe pour la FINMA, c'est bien celui de la présomption d'innocence fiscale en faveur des clients. Face à une bureaucratie souvent rampante, on les renvoie aux directives de l'organisme de surveillance, la FINMA. Mais qui surveille la FINMA? C'est la question que se pose beaucoup de monde. En décembre 2014, suite à plusieurs postulats, le Conseil fédéral a adopté neuf recommandations à l'intention de la FINMA, afin d'améliorer la situation. Lors de notre rencontre avec l'autorité de surveillance, celle-ci a relevé que de nombreux problèmes rencontrés par les employés des instituts financiers venaient des instituts financiers eux-mêmes, souvent plus exigeants que la FINMA elle-même. Relevons que ceux-ci cherchent fréquemment à se couvrir et ne veulent surtout pas se montrer en porte-à-faux vis-à-vis de l'autorité de surveillance.

Le Conseil fédéral a émis des recommandations relatives à la communication des directives qui doivent assurer à ce sujet une plus grande clarté entre ce qui est obligatoire, ce qui est nécessaire et ce qui est facultatif. Nous pouvons espérer que la prise de position favorable de la FINMA à ce propos portera ses fruits.

Lors de notre rencontre avec la FINMA, celle-ci nous a transmis une détermination quant aux neuf recommandations. On peut relever les points suivants. On constate une augmentation des contrôles sur les sites, mais pas pour autant une diminution annoncée des autres contrôles. Donc, c'est finalement une augmentation globale de la surveillance qui résulte des recommandations du Conseil fédéral. La FINMA ne répond pas aux questions relatives à la bonne mixité entre les collaborateurs expérimentés et les moins expérimentés.

A la recommandation de mieux collaborer avec les milieux concernés, la FINMA répond qu'elle a travaillé avec les CEO et les milieux académiques. A nouveau, ce sont les petits instituts, les gérants de fortune indépendants et, surtout, les clients des établissements financiers qui sont dramatiquement absents du débat, alors qu'ils sont les premiers concernés par toutes les mesures adoptées par l'autorité de surveillance.

De manière générale, on constate que les instituts financiers dépensent toujours plus de moyens pour le "compliance" et de moins en moins pour servir leurs clients. L'innovation dans le monde bancaire est difficile à envisager de nos jours et ce sont les clients qui en font les frais, non pas les tricheurs qui trouvent toujours le moyen d'échapper aux [PAGE 867] sanctions, au Panama ou ailleurs, mais les petits clients honnêtes qui ne peuvent, pour certains, même plus ouvrir de compte en Suisse.

Face à cette situation, le rapport de gestion 2015 de la FINMA est décevant et ne répond pas aux questions que se posent les gens du terrain. Nous espérons que l'autorité de surveillance saura à l'avenir adopter un comportement d'accompagnant et de soutien de la place financière suisse en faveur des professionnels et des clients du secteur dans une optique de compétitivité de la place financière, et non pas viser un "Swiss finish" qui ne sert que les intérêts de nos concurrents.