Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-07

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la position claire et affirmée des cantons: ils ont demandé que cette question soit réglée dans cette loi. C'est la raison pour laquelle, après consultation des cantons - puisque, dans le projet initial, le registre n'était pas prévu -, et sur leur insistance, nous avons finalement décidé d'inscrire le registre dans le projet transmis au Parlement. Ainsi, aujourd'hui nous soutenons ce registre.

Monsieur Tuena, je dois vous dire que je comprends votre proposition, puisque c'était le point de vue initial du Conseil fédéral, avant que les cantons ne s'expriment. Je crois pouvoir dire ici que les cantons étaient relativement mécontents de l'absence de registre fédéral. Ils ont fortement insisté lors de la consultation pour qu'il soit enfin réalisé. Nous avons donc respecté et rempli une des exigences des cantons.

Il est vrai que l'argumentation des cantons était claire, comme d'ailleurs celle du Conseil des Etats. Ils estiment que seul un registre fédéral homogène garantit que les données qui y sont recensées sont celles qui sont nécessaires à l'application de la loi à l'échelon national. Il ne s'agit pas de réinventer la roue, mais de reprendre sur le plan fédéral le registre que tiennent aujourd'hui les cantons, sur la base d'un accord intercantonal. Mais, comme ils ont effectivement souhaité que ce soit réglé sur le plan fédéral, le Conseil fédéral a fortement tenu compte de leur avis clairement exprimé. A l'issue de la consultation, il a donc changé sa position pour proposer un registre.

Je vous invite, en tenant compte de cette argumentation, à soutenir la proposition de la majorité de la commission.