Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-03-09

Wortprotokoll

Monsieur Gysin, si vous lisez les journaux et que vous écoutez ce qui se dit dans les commissions, vous constaterez avec moi que le lancement d'une négociation à l'OMC a échoué. Par conséquent, il n'y a rien sur la table. Quand on nous demande quelle est la différence entre les négociations relatives à l'AMI et les négociations à l'OMC, je réponds simplement que tout est différent, puisqu'il n'y a rien à l'OMC à ce jour, et qu'il y avait un projet d'AMI qui a été abandonné.

L'échec du lancement des négociations à Seattle entraîne l'abandon de tous les projets qui étaient là. Ceci dit, il y aura un nouveau round de négociations. Ces négociations seront préparées par un mandat de négociation. Et, probablement, dans le cadre de ce mandat donné par le Conseil fédéral et, probablement aussi, discuté au sein de la Commission de politique extérieure, décidera-t-on si oui ou non la position de la Suisse est de suggérer, comme c'était le cas la dernière fois, d'ouvrir également des négociations sur les investissements.

Le problème de la protection des investissements n'est pas liquidé simplement parce que l'AMI a échoué. C'est un problème qui est réel et il est dans l'intérêt de tous de le discuter.

Si vous me demandez quelles sont les tendances qui se font sentir parmi les membres de l'OMC à l'égard de l'éventualité d'une discussion à ce sujet, l'idée pourrait être qu'on vise un accord limité aux investissements étrangers directs seulement. Il y aurait le renoncement à la possibilité d'étendre le mécanisme de règlement des différends aux entreprises. En d'autres termes, il n'y aurait pas de règlement de différend entre une entreprise et un gouvernement, mais seulement entre gouvernements, comme c'est actuellement le cas à l'OMC.

Et puis, on vise une approche par des mesures positives spécifiques de libéralisation, plutôt que par des exceptions à une règle générale de libéralisation. Mais tout cela, ce sont des choses qui se discutent entre partenaires de l'OMC, sans qu'il y ait réellement une négociation, puisqu'on ne sait pas comment et quand le nouveau round de négociations de l'OMC reprendra. Lorsqu'une conférence ministérielle sera appelée à relancer la négociation, le Conseil fédéral donnera un mandat de négociation à la délégation que je présiderai. Ce mandat de négociation sera aussi discuté avec le Parlement. Il sera temps alors de voir quelle est la position réaliste de la Suisse. Le problème demeure, mais pour l'instant, il n'y a pas de solution.