Derder Fathi · Nationalrat · 2016-06-08

Wortprotokoll

Je vous rappelle très brièvement que c'est un outil important de la force d'innovation suisse que nous mettons sous toit aujourd'hui. Avec la base légale que constitue la loi Innosuisse, nous officialisons la transformation de la CTI en une agence plus autonome, plus flexible, plus rapide, plus efficace et dotée de plus de réserves. C'est donc un outil très important pour la force d'innovation suisse.

En commission, nous avons décidé d'éliminer les divergences avec le Conseil des Etats et de nous rallier à sa position. Deux divergences demeuraient, d'une part, sur le mandat des membres du conseil d'Innosuisse, qui ne sera renouvelable qu'une fois, comme le demandait le Conseil fédéral, et, d'autre part, sur les réserves d'Innosuisse, qui seront plafonnées à 10 pour cent et non pas à 15 pour cent, comme le demandait la commission.

Nous vous recommandons donc de vous rallier également à la position du Conseil des Etats puisque cette loi est un outil effectivement important pour la politique d'innovation suisse. Nous espérons d'ailleurs que demain vous confirmerez cette unanimité dans le soutien à l'innovation suisse en lui donnant les moyens dont elle a besoin.