Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-03-18

Wortprotokoll

Cette motion date du 4 octobre 2000, ce qui montre que le temps avance et que le problème reste. Le livre n'est pas un produit commercial comme les autres, à notre avis. Chaque livre a son identité et il a droit, certes, à son juste prix.

La Suisse ne connaît plus de système de prix unique pour le livre, contrairement à un certain nombre de pays européens, comme l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Grèce, le Danemark, la Norvège et, bien sûr, la France puisque c'est là que tout a commencé avec la loi Lang. L'Allemagne et l'Autriche en sont aussi aux réflexions en la matière. Alors la Suisse doit-elle rester en dehors de ce vaste mouvement? Ceux qui y sont opposés pensent qu'une limitation de la concurrence est préjudiciable au consommateur qui a tout intérêt à pouvoir trouver ses livres au meilleur prix.

Le prix unique n'est pas une entrave à la concurrence à notre avis. Aucun autre secteur économique n'offre à sa clientèle une telle multiplicité. Cette diversité est garante de la concurrence dont les éditeurs, par ailleurs, sont obligés de tenir compte pour la fixation de leurs prix.

Le commerce du livre est un secteur non négligeable de notre économie en termes d'emplois. Il faut éviter la perte des postes de travail et la dépréciation de la profession de libraire. Ce commerce est aussi bien plus que la simple distribution de livres. Il est l'un des vecteurs essentiels de la diffusion de la culture. Dans un marché de plus en plus difficile, la densité du réseau de libraires qui garantissent notre diversité culturelle est menacée. Seul un réseau étendu permettra le maintien d'un accès à cette culture.

En conclusion, les autorités de notre pays doivent absolument reconnaître le caractère spécifique du livre, qui n'est pas un produit comme les autres. Elles ne peuvent le faire, nous semble-t-il, qu'en adoptant le prix unique qui constitue un système économiquement efficace pour répondre à une demande culturelle importante et diversifiée.

Je me permets, Madame la Conseillère fédérale, de vous dire tout de même qu'il y a de l'attente dans le pays en cette matière. M. Widmer a déposé le postulat 99.3484. Ce postulat a été transmis le 24 mars 2000 et vous, dans votre réponse, vous dites que vous ne pouvez pas prendre en considération ma motion parce qu'il faut encore attendre le rapport sur le postulat Widmer. Or, le rapport sur le postulat Widmer, nous l'attendons depuis le printemps 2001, soit maintenant deux ans depuis la transmission par le Conseil national dudit postulat.

Le Conseil fédéral demande le rejet de ma motion. Enfin, vous ne la rejetez pas totalement, puisque vous demandez sa transformation en postulat, ce qui est une maigre consolation pour moi. Mais au fond, si nous avions en main le rapport demandé dans le postulat Widmer, ça serait tout de même beaucoup plus simple. Or, ce n'est pas le cas. Alors, j'attends quand même quelques précisions de votre part.