Levrat Christian · Ständerat · 2016-06-09

Wortprotokoll

Très brièvement, dans la mesure où j'ai été pris à partie un certain nombre de fois - gentiment, suivant les usages de notre conseil, mais pris à partie quand même - sur la question du référendum, vous noterez que je ne l'ai pas évoqué, ni en commission ni devant ce conseil, et que j'étais pour ma part beaucoup plus intéressé par une discussion de fond. Mais j'évoquerai volontiers, si vous le souhaitez, trois points en lien avec la question de ce référendum.

Premièrement, je pense que c'était une très bonne idée et que c'est toujours une très bonne idée que d'en parler ouvertement. Cela nous a permis d'aborder la question de l'acceptation de cette réforme et la question de la manière dont vous entendez expliquer à la population que vous lui proposez des pertes fiscales de 1,4 milliard de francs, dans une période d'économies, où chacun est amené à se serrer la ceinture, de manière assez exemplaire. Nous décidons et nous débattons ici de la déduction des intérêts notionnels, du NID, qui va coûter 222 millions de francs à la Confédération, si j'en crois les chiffres qui ont été présentés au Conseil national, au moment même où le Conseil national décide, dans le cadre des programmes d'économie, de réduire de 300 millions de francs l'enveloppe de la recherche. C'est en ces termes-là que la question va se poser. Et la collusion de dates qui veut que les deux conseils débattent du crédit de la recherche d'un côté et du NID de l'autre est cocasse.

La deuxième remarque que je voulais faire est la suivante: si j'avais une approche purement partisane et non de fond, je devrais saluer les valses-hésitations auxquelles on assiste; je devrais m'en réjouir, car cette impression de bricolage que donne l'évolution de cet objet est certainement plus favorable aux référendaires qu'au projet lui-même, pour dire les choses avec réserve.

Et troisièmement, si j'avais aujourd'hui une approche exclusivement partisane et que l'objectif était d'améliorer les chances de gagner un éventuel référendum, je voterais à l'évidence pour le NID. Je ferais en sorte que cet objet-là figure dans le projet. Ce que vous avez dit, aujourd'hui pour les uns, il y a dix jours pour les autres, ce qu'écrit la "NZZ", ce que disent les gens de Swissholdings, c'est la moitié du message du Conseil fédéral contre le NID et contre la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Si, maintenant, j'argumente non pas en faveur de la déduction des intérêts notionnels, comme le voudrait l'intérêt partisan que je poursuis, mais contre celle-ci, comme le veut ma responsabilité de conseiller aux Etats, c'est bien parce que j'ai un intérêt sur le fond à adopter une réforme qui nous permette de gérer un tant soit peu les finances de l'Etat, et non pas une pure réflexion tactique. Voilà ce qu'il convenait de dire sur la question du référendum. Les autres arguments ont été largement développés, je n'ai rien à ajouter.