Cramer Robert · Ständerat · 2016-06-13

Wortprotokoll

Je propose tout simplement qu'on en reste au droit actuel en ce qui concerne la fiscalisation des gains de jeu, en d'autres termes que les revenus tirés du jeu soient imposables à partir d'un montant de 1000 francs. Je n'ignore pas que, au moment même où je vous présente cette proposition, la majorité des cantons y est défavorable et qu'elle est donc favorable au projet du Conseil fédéral. Mais s'il y a une majorité, il y a aussi une minorité. Et celle-ci est représentée par la Conférence latine des directeurs cantonaux des finances, qui réunit quand même les cantons de Berne, de Fribourg, du Tessin, de Vaud, de Neuchâtel, du Valais, de Genève et du Jura. Il y a donc quelques cantons en Suisse qui considèrent qu'il faut en rester au droit actuel, en tout cas à cause de plusieurs arguments qui ne sont pas négligeables.

Le premier est d'ordre systématique. Notre système fiscal veut que les revenus soient fiscalisés. On ne comprend pas très bien pourquoi on ferait une exception à cette règle générale pour les gains de jeu.

Un autre argument est celui qui se rapporte aux ressources de l'Etat. D'après les calculs qui ont été faits, si on devait accepter le projet du Conseil fédéral, cela signifierait très concrètement entre 69 et 80 millions de francs de moins pour les cantons et entre 35 et 40 millions de francs de moins de ressources financières pour la Confédération. Ces sommes ne sont pas négligeables, d'autant plus dans une période où l'on nous parle de la nécessité de contenir les dépenses de la Confédération - il y a une crise des recettes - et où nous savons qu'il y a un certain nombre de réformes qui vont intervenir et entraîner de très importantes diminutions des recettes pour la caisse fédérale.

A mes yeux, l'argument le plus important est cependant l'argument éthique. Il est tout simplement incompréhensible que l'on puisse dire que celui qui travaille doit payer des impôts, mais que celui qui gagne de l'argent au casino ne doit pas en payer. C'est tout simplement incompréhensible, et s'il y avait un seul contribuable dont on devrait diminuer la charge fiscale, c'est bien le travailleur plutôt que le joueur qui a la chance de gagner sur le tapis vert ou de gagner en achetant un billet de loterie.

Mon raisonnement n'est pas tiré par les cheveux: on a voté très récemment, en Suisse, sur un objet dans le cadre duquel la question de savoir quelle valeur nous attribuons au travail a été largement discutée, et une large majorité de la population - et l'unanimité des cantons du reste - a indiqué que le travail a une valeur dans notre pays. Alors peut-être s'agit-il de la réminiscence d'une valeur biblique, peut-être cela repose-t-il sur d'autres valeurs, mais dans tous les cas je vous demande instamment de ne pas inverser le système des valeurs de notre pays, en disant que finalement le travail mérite d'être pénalisé alors que le jeu doit être promu.