Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Par sa motion déposée le 12 avril dernier, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter un programme d'armement 2017, ou 2017 plus, qui permette d'utiliser intégralement les fonds alloués à l'armée malgré la suspension du projet de défense sol-air Bodluv 2020, et ce sans solde de crédit, cela vient d'être rappelé. Jusqu'à un certain point, le Conseil fédéral a de la compréhension pour l'objectif poursuivi par les auteurs de la motion. Compte tenu des mesures d'économies supplémentaires qui risquent d'affecter le budget de la Confédération, le Conseil fédéral apprécie que le Département de la défense, de la protection de la population et des sports puisse exploiter pleinement ses ressources financières. Toutefois, il est trop tôt pour dire si cette éventualité pourra finalement se réaliser, dans la mesure où elle est influencée par quantité de facteurs. Une limitation à l'horizon 2017, même avec un éventuel complément 2017 plus, réduirait ainsi inutilement la marge de manoeuvre du DDPS.

La suspension du projet Bodluv a libéré un crédit d'engagement de 700 millions de francs dans le programme d'armement 2017, mais dont l'incidence financière aurait été de l'ordre de 250 à 300 millions durant les années 2017 à 2020. La planification de l'armement est en train d'être revue pour permettre à d'autres projets de déployer leurs incidences financières pendant la période 2017-2020. Il s'agit notamment de deux programmes de maintien de valeur, l'un concernant les chars de grenadiers 2000 et l'autre le système intégré d'exploration et d'émission radio - ou IFASS -, ainsi que d'acquisitions diverses de munitions et du réapprovisionnement de celles-ci.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il poursuit le même but que la motion, mais en procédant par étapes afin de réduire les risques. Les projets d'armement ne se prêtent en effet guère à des accélérations subites.

Au nom du Conseil fédéral, je vous prie donc de bien vouloir rejeter la motion. Répétons-le, l'objectif est de toute façon le même. Simplement, le Conseil fédéral propose de l'atteindre par une voie légèrement différente.