Hêche Claude · Ständerat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Mon rapport se limitera, d'une part, à l'action du Conseil fédéral visant à promouvoir la santé et la prévention et, d'autre part, à la politique en faveur du climat.

La promotion de la santé et la prévention des maladies est l'un des axes fixés par le Conseil fédéral dans le domaine d'action "Qualité de vie" de la Stratégie Santé 2020. Cette stratégie en matière de santé publique, qui a été adoptée par le Conseil fédéral en janvier 2013, fixe les lignes et les objectifs et permet à notre Parlement de contrôler si le Conseil fédéral tient le programme qu'il s'est fixé en matière de [PAGE 510] santé publique, s'il s'en écarte et, si oui, pour quelles raisons.

Dans le domaine de la promotion, et de la santé, et de la prévention des maladies, plusieurs grands dossiers ont occupé le Conseil fédéral en 2015 et continueront de nous intéresser en 2016.

Pour ce qui concerne la prévention des maladies non transmissibles, les Chambres fédérales ont rejeté la loi sur la prévention fin septembre 2012. Bien que acceptée par les deux conseils, la loi sur la prévention n'a pas pu être adoptée définitivement parce que, lors du vote dans notre conseil, la majorité qualifiée n'a pas été atteinte pour lever le frein aux dépenses, ce qui ne permettait pas d'engager les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre. Autrement dit, le Parlement avait dit: "Oui aux mesures de prévention, mais pas de cette manière."

Le Conseil fédéral a pris acte de cette décision et a remis l'ouvrage sur le métier durant l'année 2015, ce qui est d'autant plus important que 80 pour cent des coûts de la santé sont utilisés pour accompagner, combattre et corriger les problèmes causés par les maladies non transmissibles. La stratégie nationale "Prévention des maladies non transmissibles" a été approuvée, avec le soutien des cantons, par le Conseil fédéral le 6 avril dernier. Actuellement, le Conseil fédéral est en train de définir les mesures avec les cantons et celles-ci seront vraisemblablement adoptées au second semestre de 2016.

Pour la loi sur les produits du tabac, je me permets de vous renvoyer à la décision prise hier. En ce qui concerne la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme - ou loi sur les épidémies -, elle a été approuvée par le Parlement en 2012 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle offre à la Confédération un rôle de coordination et de surveillance plus important que par le passé. Le Conseil fédéral est en train de mettre en oeuvre cette loi, qui pose une base légale importante dans deux domaines: la résistance aux antibiotiques et les maladies nosocomiales.

Abstraction faite de la loi sur les produits du tabac, les quelques éléments du domaine de la santé que je viens de vous présenter sont conformes aux objectifs et aux mesures du programme de la législature 2011 à 2015 et s'inscrivent aussi dans la stratégie du Conseil fédéral.

Au niveau de la politique du climat, un nouvel accord climatique international engageant tous les Etats à partir de 2020 a été conclu lors de la Conférence sur le climat de Paris, en décembre 2015. Tous les Etats membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont été tenus d'annoncer leurs engagements de manière détaillée. Le Conseil fédéral a annoncé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 pour cent. Or, ramener les émissions de ces gaz de 6,5 tonnes par habitant à pratiquement 1 tonne par habitant, comme le souhaite le Conseil fédéral, est une tâche de longue haleine. Le Conseil fédéral compte procéder par étapes en déterminant des objectifs de réduction de plus en plus élevés: moins 8 pour cent entre 2008 et 2012 - c'était l'objectif -, moins 20 pour cent entre 2013 et 2020, et moins 50 pour cent entre 2020 et 2030.

Au plan national, le Conseil fédéral va donc renforcer son engagement à travers la révision de la loi sur le CO2, le projet ayant été mis en consultation cette année. La loi sur le CO2 prescrit une baisse des émissions des gaz à effet de serre de 20 pour cent jusqu'en 2020 par le biais de mesures nationales. La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, la baisse des émissions de CO2 des voitures neuves, l'obligation pour les importateurs des carburants de compenser une partie du CO2 émis par les transports ou encore le Programme Bâtiments sont les instruments mis en place pour atteindre cet objectif.

Au final, les actions entreprises par le Conseil fédéral devraient permettre à notre pays de s'inscrire dans la trajectoire définie par les experts sur le climat pour maintenir le réchauffement climatique inférieur à deux degrés d'ici la fin du siècle.