Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2002-03-19

Wortprotokoll

M. Weyeneth, porte-parole du groupe de l'Union démocratique du centre, estime qu'il faut suivre l'évolution technique et un jour voter grâce au E-Voting. Mais il aimerait qu'aujourd'hui déjà, tout soit assuré et que l'étude soit faite avant même de modifier la loi, alors que le Conseil fédéral et votre commission estiment qu'il est indispensable de modifier la loi pour que les essais puissent être menés. Or, les essais sont déjà en cours dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich, et il faut leur donner une base légale.

Il est bien entendu que lorsqu'on aura évalué, par ces essais, le nombre de personnes qui utiliseront le E-Voting - qui, évidemment, ira en augmentant avec les années -, et évalué les risques qu'on a pris, la rapidité des dépouillements, etc., nous reviendrons devant ce Conseil et devant la commission pour prendre une décision, y compris une décision d'ordre financier. M. Weyeneth se méfie des coûts et il a raison, mais il ne s'agit pas aujourd'hui d'investir un seul franc, il s'agit simplement de modifier la loi pour autoriser ces essais.

Les coûts ont été malgré tout évalués, grosso modo, entre 400 et 600 millions de francs, comme l'a dit M. Weyeneth. Mais cela se répartit sur les 3000 communes du pays, sur les 26 cantons et sur la Confédération, et ceci sur 10 ans. Ce sont donc 400 à 600 millions de francs sur 10 ans. La part de la Confédération, toujours sur 10 ans, serait de 24 à 26 millions de francs, selon l'estimation de l'étude. [PAGE 337]

La commission vous invite donc à rejeter la proposition du groupe de l'UDC et à faire confiance au Conseil fédéral et à votre commission pour que les essais actuels dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich reposent sur une base légale et qu'un jour, on puisse mettre en oeuvre le vote par voie électronique.