Maire Jacques-André · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Je rappelle que le Conseil fédéral nous avait soumis un projet tout à fait cohérent, inscrivant le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) dans la Constitution et prévoyant, au niveau du financement, de relever la surtaxe sur les huiles minérales de 6 centimes. Le Conseil des Etats, ensuite, au mois de mars dernier, a revu le projet et a prévu un relèvement de la surtaxe de 4 centimes seulement. Il y a donc un déficit de financement par rapport au projet initial, que le Conseil des Etats prévoit de compenser en augmentant la part affectée de l'impôt de base sur les huiles minérales de 5 pour cent supplémentaires pour le financement du fonds.

Par ailleurs, le Conseil des Etats a pris une excellente décision, à savoir celle d'intégrer l'arrêté sur les routes nationales dans le projet FORTA, ce que nous soutenons, même si cela renforce bien sûr le problème de financement. Un mécanisme est prévu, fondé sur une compensation de la part des cantons à hauteur de 60 millions de francs et de 5 pour cent supplémentaires, au maximum, pour financer cette reprise. La commission, lors de ses travaux, a repris cette solution.

Il faut relever surtout que le climat dans lequel se sont déroulés les débats de la commission était très influencé par la campagne sur l'initiative dite vache à lait. Je crois qu'on peut le dire: le débat a été "contaminé" - excusez le terme - par cette campagne, ce qui fait que si l'entrée en matière sur les projets 1, 3 et 4 n'a pas posé de problème, la gauche et les partisans de l'initiative dite vache à lait se sont retrouvés réunis, dans le cadre du projet 2 relatif au financement, pour s'y opposer, mais dans une alliance contre-nature puisque c'était pour des motivations diamétralement opposées.

Il faut dire que les partisans de l'initiative dite vache à lait ont forcé le trait, faisant passer des propositions, dont on discutera ultérieurement, avec l'argumentation selon laquelle il faut réserver exclusivement à la route - aux projets routiers seulement - le financement par le FORTA. La minorité de gauche n'a bien entendu pas pu suivre cette position, encore moins celle qui vise à rejeter toute augmentation du prix de l'essence.

Finalement, nous nous retrouvons dans une situation où il y a un cumul des oppositions. Je tiens néanmoins à dire que le groupe socialiste entrera en matière, y compris sur le projet 2, parce que nous souhaitons mener le débat sur les questions de financement. Il est vrai que le refus en commission équivalait à une non-entrée en matière, mais que ce soit clair: nous entrons en matière, parce que nous voulons un débat.

Après la votation du 5 juin dernier, où - je le rappelle - 71 pour cent de la population a rejeté l'initiative dite vache à lait, les choses ont changé, et il nous paraît clair que la proposition de la majorité de la commission n'est pas satisfaisante, ni acceptable. Les automobilistes doivent assumer une part plus importante du financement pour alléger la facture qui sera adressée à l'ensemble des contribuables. Et, surtout, les projets d'agglomération, qui incluent les piétons, les transports publics et les cyclistes, doivent avoir un poids plus important dans le projet FORTA. Il faut donc revenir aux solutions du Conseil des Etats, qui étaient équilibrées et qui ouvraient des possibilités que nous soutenons.

Je rappellerai quand même que la majorité de droite nous propose un projet dont le coût, pour les finances fédérales, sera de 700 millions de francs supplémentaires. Je crois que le résultat du 5 juin dernier doit nous interpeller et nous montrer que la majorité du peuple n'est pas prête à aller vers un tel sacrifice financier. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons les propositions de minorité qui prévoient de revenir à une augmentation de 6 centimes par litre de la surtaxe sur les huiles minérales - correspondant au projet initial du Conseil fédéral. Il nous semble que cela ramènerait un équilibre plus raisonnable.

La politique des transports doit se focaliser sur les agglomérations et prendre en compte l'ensemble des problématiques. Les solutions ne sont pas à chercher uniquement dans le trafic automobile et le trafic routier. Il faut une approche globale, c'est ce que nous soutiendrons.

En résumé, nous entrons en matière pour mener le débat. Nous soutiendrons les propositions de minorité prévoyant un réexamen du projet au niveau de son financement.