Borloz Frédéric · Nationalrat · 2016-06-15

Wortprotokoll

Ce moment est important pour le groupe libéral-radical qui, à l'unanimité, entre en matière et soutient le projet FORTA dans son ensemble. Ce projet peut être perçu comme étant la fin d'un cycle de réflexion et la concrétisation du financement global de la mobilité dans notre pays. Après les échecs devant le peuple de l'augmentation du prix de la vignette autoroutière puis, plus récemment, de l'initiative dite vache à lait, ce projet s'inscrit parfaitement bien dans la construction qui aboutit au financement global du transport et de la mobilité, qu'il s'agisse de la route ou du rail.

Le groupe libéral-radical maintient aujourd'hui sa volonté réitérée de trouver une solution. C'est pour cette raison que ses membres soutiendront en définitive une sorte de consensus en espérant qu'il satisfasse les parties. Le groupe libéral-radical espère que chacun pourra, dans l'esprit de ce consensus, faire un pas en direction de l'autre pour faire avancer les solutions de financement précitées.

Le consensus porte sur les points suivants. Premièrement, il s'agit bien entendu de faire passer de 50 à 60 pour cent la part de l'impôt sur les huiles minérales affectée au financement de la route. Ce passage est, de notre point de vue, vraiment extrêmement important, car les défis existent.

Deuxièmement, il s'agit de relever de 4 centimes la surtaxe sur les huiles minérales, au lieu des 6 centimes prévus dans le projet du Conseil fédéral. Certains, bien entendu, n'aimeraient aucun relèvement de la surtaxe, ce qui n'est pas raisonnable. Je rappelle que, lors de la consultation, le Conseil fédéral avait proposé un relèvement de 12 centimes de la surtaxe. Le groupe libéral-radical considère dès lors que, vu l'évolution de la situation, une augmentation de 4 centimes de la surtaxe est raisonnable et acceptable. [PAGE 1076]

Le troisième point concerne le soutien aux projets d'agglomération, élément très important aux yeux de notre groupe. Ce soutien doit se faire de plusieurs manières: d'une part en acceptant un pourcentage par rapport aux montants que nous pouvons investir dans les agglomérations et non pas un montant fixe - ceci nous apporte une solution plus évolutive; d'autre part, en réintroduisant les éléments ferroviaires urbains dans le cadre du financement des infrastructures pour le trafic dans les agglomérations, de manière subsidiaire bien entendu par rapport au financement habituel dans ce domaine.

Enfin, quatrième point, le mode de financement qui est fixe, déterminé. C'est un mode de financement sans variation ni dans le temps, ni dans l'espace. Le financement ne sera pas tributaire de la situation financière de la Confédération - celle-ci aurait pu avoir une influence sur les montants.

Si le Parlement peut trouver un consensus, cela voudra dire que les groupes ont trouvé un socle commun, qu'un système de financement adapté et moderne permettra de relever les importants défis qui nous attendent, et que ce sera enfin la fin d'un conflit, je l'espère, entre les défenseurs de la route et ceux du rail. Nous devons, de plus en plus, penser à l'évolution de la mobilité dans sa globalité, que ce soit à titre professionnel ou privé, qu'il s'agisse de mobilité collective ou pas. N'oublions pas la dimension professionnelle de la mobilité. Ce projet est, pour nous, un projet d'avenir.

Il me reste encore une minute pour vous parler de la vignette électronique que notre groupe soutiendra. Une motion a été déposée par la CTT-CE. Nous pensons que, là aussi, il s'agit d'un projet d'avenir. Nous aimerions tenter d'effacer d'ores et déjà les quelques craintes exprimées préalablement à cette tribune, notamment la crainte d'une surveillance totale des automobilistes. On ne parle pas de cela; on parle simplement de contrôle électronique pour savoir si quelqu'un a payé ou non sa vignette. Cela sera fait à l'aide d'un système moderne qui me semble être un tout petit peu plus adapté à notre temps que le système actuel qui est de coller la vignette, mais surtout avant de la coller de devoir essayer par un moyen que je n'ai pas encore trouvé de décoller la précédente!

De plus, il s'agit d'éviter que cela génère des coûts totalement surdimensionnés. Les opposants s'appuient sur des données qui n'ont plus lieu d'être prises en compte aujourd'hui. La technique évolue jour après jour et les coûts de la mise en place d'un contrôle automatique aujourd'hui ne peuvent pas être comparés à ceux qui ont été générés, soit en Angleterre, soit en Suède.

Donc, nous vous invitons à soutenir cette motion.