Polla Barbara · Nationalrat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur les questions de fond, mais le groupe libéral se comptera avec les radicaux de la minorité dans ce que M. Rennwald appelle les bourgeois éclairés. Il suivra donc la minorité à l'article 27 alinéa 5, et pour le reste le Conseil des Etats.

Le groupe libéral adopte cette position pour des raisons essentiellement formelles plus que de fond. En effet, la limitation de six mois n'a pas vraiment de justification fondamentale, quand on fait le calcul des jours d'indemnités concernés, de même que le terme "importante" qui est évidemment indéfinissable en tant que tel. Finalement, nous adhérons également à l'argument présenté par M. Rennwald qui dit que, si on accorde une compétence au Conseil fédéral, il n'est pas vraiment de raisons de la limiter immédiatement aussitôt accordée, de la limiter dans le temps par la clause des 6 mois et de façon qualitative par le terme "importante".

Le groupe libéral suivra donc la minorité à l'article 27 alinéa 5, et pour le reste la majorité de la commission.