Bühler Manfred · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Les postulats 12.3580 et 14.3149, respectivement déposés par Monsieur Noser et par le groupe libéral-radical, sont à l'origine des deux objets qui nous occupent. En effet, c'est suite au rapport rendu par le Conseil fédéral en réponse à ces postulats que la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a décidé de déposer la motion 16.3007 et le postulat 16.3008 que Monsieur Fluri, rapporteur de langue allemande, vient de présenter.

La motion vise à mettre en oeuvre le plus rapidement possible les conclusions du rapport du Conseil fédéral. Selon le texte de la motion, il s'agirait de lancer "une révision de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant en visant à relever la valeur limite applicable aux installations de téléphonie mobile, à simplifier les instruments d'exécution ainsi que les définitions des installations et à fixer notamment une valeur limite d'installation pour chaque exploitant de réseau." Il s'agirait aussi de prévoir dans la loi sur les télécommunications un système de surveillance du rayonnement non ionisant qui n'existe pas aujourd'hui - une forme de monitoring - et de prévoir son financement.

La commission justifie le dépôt de cette motion en constatant que si nous disposons aujourd'hui d'un excellent réseau de téléphonie mobile constitué de quelque 15 000 antennes couvrant le pays, le progrès technique et les développements dans les autres pays doivent nous pousser à agir dans le domaine, au risque de reculer en comparaison internationale. Nous avons, à de nombreux endroits, atteint le maximum de nos capacités avec les valeurs limites applicables aux installations de téléphonie mobile. Si nous voulons optimiser le réseau et le faire correspondre aux besoins des consommateurs et de l'économie, nous devrons soit construire un grand nombre de nouvelles antennes, soit légèrement relever les valeurs limites autorisées. Avec sa motion, la commission propose cette deuxième solution.

Nous avons évidemment là un choix à faire, la commission a fait ce choix et vous propose une modification modérée des limites autorisées.

Evidemment, ce thème est controversé, nous le savons, dans beaucoup de milieux. Nous avons aussi, en tant qu'élus, reçu ces derniers jours énormément de courrier électronique ou postal, et des contacts personnels ont été pris pour nous dissuader d'accepter cette motion. Nous savons que certains milieux et certaines personnes prétendent que les rayonnements des téléphones mobiles et des antennes sont très dangereux pour la santé. Puisqu'il y a effectivement un débat à ce sujet, la commission est aussi consciente du fait qu'il faut, finalement, suivre l'évolution de cette problématique en effectuant à l'avenir un monitoring sérieux qui devrait également être financé selon les demandes de la motion. Je crois que c'est une manière d'agir responsable qui permettra de suivre les progrès de la science et des études scientifiques dans ce domaine.

Pour ce qui est du postulat, il s'agit d'une autre problématique qui vise à simplifier et à accélérer les procédures d'octroi des permis de construire. La commission a constaté que, lors de la construction de nouvelles antennes, lorsque des demandes sont déposées au titre de permis de construire, de nombreuses difficultés doivent évidemment être résolues. Soit le terrain est situé en zone à bâtir, ce qui signifie que la construction d'une antenne n'est, à la base, pas interdite, mais qu'énormément de complications peuvent survenir et que des possibilités de stopper la procédure existent; soit le terrain n'est pas situé dans une zone à bâtir ce qui nécessite de respecter les exigences posées par la loi sur l'aménagement du territoire.

Avec ce postulat, nous souhaitons que le Conseil fédéral puisse, dans le cadre de la deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire, montrer quelles exigences ou quelles simplifications de procédure pourraient être envisagées afin de permettre un développement modéré et nécessaire de notre réseau. D'après la commission, il en va de l'avenir de l'économie et finalement de la capacité de notre pays à offrir des infrastructures modernes qui répondent aux besoins de la population.

Pour toutes ces raisons, la commission a décidé, par 23 voix contre 2, de déposer ces deux textes qu'elles vous recommande d'adopter.