Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Lors de sa réunion des 11 et 12 avril derniers, la commission a pris connaissance et a débattu d'une étude sur le stockage de l'énergie en Suisse. Cette étude relatait les besoins, la rentabilité et les conditions-cadres du stockage dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050. Dans le cadre de cette politique énergétique 2050, nous savons tous que les énergies renouvelables occuperont une place toujours plus importante pour assurer notre sécurité d'approvisionnement en électricité et nous devrons, à terme, combler la diminution de la production d'électricité fournie par nos centrales nucléaires.

La politique énergétique 2050 fixe le chiffre indicatif très ambitieux d'atteindre, à l'horizon 2035, environ 22 pour cent de nouvelles énergies renouvelables par rapport à notre consommation totale d'électricité. Un des enjeux de cette nouvelle politique sera de veiller, à terme, à pouvoir stocker cette électricité produite à partir de ces nouvelles énergies renouvelables, telles que le solaire, l'éolien ou la biomasse, car les productions irrégulières, difficiles à contrôler, ne coïncideront pas automatiquement avec la consommation du moment.

Actuellement, notre principale "batterie" est le pompage-turbinage, qui est exempté de la rémunération pour l'utilisation du réseau. A l'avenir, de nouvelles technologies de stockage se développeront et seront d'autant plus nécessaires, vu la décentralisation de notre production d'électricité. Des accumulateurs décentralisés dans les réseaux de distribution verront le jour. Au cours de ces prochaines années, non seulement la recherche et le développement devront être intensément promulgués, mais une égalité de traitement entre les accumulateurs d'énergie et les autres technologies, en particulier à l'égard des rétributions pour l'utilisation du réseau, devra être de mise.

C'est dans ce souci d'égalité de traitement que la commission vous soumet cette motion de commission, qui demande au Conseil fédéral de bien vouloir compléter la loi sur l'approvisionnement en électricité, de telle sorte que, outre les centrales de pompage-turbinage traditionnelles, d'autres technologies destinées au stockage de quantités significatives d'énergie électrique puissent être également exemptées, de manière durable ou provisoire, des rémunérations pour l'utilisation du réseau. Tout comme le souligne l'étude précitée, il n'y a pas lieu d'intervenir par le biais de subventions ou d'aides d'investissement pour ces nouvelles technologies de stockage, mais de les mettre sur un pied d'égalité avec les centrales de pompage-turbinage.

Je vous invite à suivre la grande majorité de la commission, qui a accepté cette motion, par 12 voix contre 4 et 6 abstentions.