Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2016-06-16

Wortprotokoll

C'est un garçon ou une fille? Cette question est la première que l'on pose aux nouveaux parents, aujourd'hui, avant même la naissance de leur enfant. Pourtant, la nature ne tranche pas toujours aussi clairement.

Chaque année, en Suisse, naissent une quarantaine d'enfants dont le sexe ne correspond pas aux normes génétiques, anatomiques ou hormonales masculines ou féminines. A peine venus au monde, certains de ces enfants [PAGE 562] sont soumis à des opérations chirurgicales douloureuses et souvent répétées ainsi qu'à un traitement hormonal à vie destiné à leur assigner un sexe donné.

En 2012, dans une prise de position publiée sur mandat du Conseil fédéral, la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine a notamment recommandé qu'aucun traitement entraînant des conséquences irréversibles ne soit effectué avant que l'enfant puisse se prononcer lui-même, sauf indication médicale urgente. Depuis, la situation n'a guère changé. Un chirurgien pédiatrique lausannois, le docteur Blaise Meyrat, indiquait l'an dernier dans la presse: "Je préconise de ne pas le faire, mais ces interventions existent encore en Suisse."

C'est la raison pour laquelle, en 2015, le Comité des droits de l'enfant et le Comité contre la torture des Nations Unies, dans leurs observations finales sur la Suisse, ont exprimé leurs préoccupations face à ce type d'intervention et à l'absence de recours ainsi que d'indemnisations dans ce genre de situation.

Comme la Commission nationale d'éthique, les deux comités recommandent à la Suisse de veiller à éviter les traitements inutiles durant l'enfance ainsi que d'assurer conseil et soutien aux familles concernées.

Si j'ai interpellé le Conseil fédéral à ce propos, c'est pour en savoir plus sur sa position face à ces différentes recommandations. A ma satisfaction, le Conseil fédéral reconnaît que la tendance sociétale de vouloir rattacher tout être humain à un genre précis "ne répond pas aux besoins des personnes présentant des variations de genre", et que les personnes concernées "ont droit au respect de leur intégrité physique et psychique ainsi qu'à l'autodétermination".

Je me réjouis également d'apprendre que le Conseil fédéral va décider tout prochainement de la marche à suivre relative aux recommandations de la Commission nationale d'éthique qui concernent la Confédération. Je salue par ailleurs les évolutions favorables sur le plan de l'état civil, de même que l'approbation par le Conseil fédéral de la Déclaration d'intention de La Valette, élaborée par un groupe de pays membres du Conseil de l'Europe.

Cela étant, je regrette le temps pris par le Conseil fédéral pour se prononcer sur les recommandations de la Commission nationale d'éthique. S'il faut attendre que les "consciences évoluent au sein de notre société" pour prendre position, on peut, dans certains cas, attendre très longtemps. Le gouvernement doit, au contraire, me semble-t-il, prendre parfois les devants et donner un signal clair qui puisse ensuite contribuer à faire évoluer les consciences.

J'espère donc que la prise de position du Conseil fédéral sur les recommandations de la CNE sera aussi l'occasion de mettre en avant des mesures concrètes en réponse aux recommandations des deux comités de l'ONU. Car, si relativement peu d'enfants sont concernés par l'intersexualité, la souffrance liée à ces situations est considérable, sur les plans tant physique que psychologique, comme en témoignent ces quelques mots de Daniela Truffer, cofondatrice de l'organisation Zwischengeschlecht.org et elle-même opérée plusieurs fois dans son enfance et sa jeunesse pour être transformée en fille sans trop comprendre ce qui se passait: "Pour moi, le problème n'est pas d'avoir été élevée en tant que fille mais de ne pas avoir été considérée à la naissance comme 'suffisante' et d'avoir été mutilée."