Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

La discussion sur de nouvelles formes de réglementation de la consommation de cannabis est, en Suisse comme à l'étranger, actuellement très présente sur la place publique. Des expériences concrètes sont déjà en cours ou sont projetées dans plusieurs pays. Je pense notamment aux Pays-Bas, à l'Espagne, au Portugal, à la République tchèque, à l'Uruguay, aux Etats-Unis et au Canada. En Suisse, il y a plusieurs villes qui réfléchissent à de nouvelles formes de réglementation du cannabis dans le cadre de la législation en vigueur.

Dans la réalité, on constate que les pistes explorées à l'étranger sont d'une très grande diversité. Aujourd'hui, il est encore beaucoup trop tôt pour procéder à une évaluation définitive des effets des différentes formes de réglementation mises à l'essai. Il est indéniable que des conceptions opposées s'affrontent dans cette discussion sur la politique du cannabis. Certaines et certains souhaitent renforcer essentiellement la répression. D'autres estiment que c'est précisément en raison de la répression et de la prohibition que la situation reste problématique. Mais aujourd'hui, personne ne peut prétendre savoir quelles seront les répercussions dans la réalité de chacune de ces approches. Il faudra encore suivre cette question à l'avenir.

Dans tous les cas, le Conseil fédéral estime qu'il est de son devoir, afin de connaître la situation sur le terrain, de se tenir informé de ce qui se passe. C'est la raison pour laquelle Monsieur Wasserfallen a dit à juste titre que le Conseil fédéral, avec les commissions, suivait l'évolution de cette situation. Evidemment, nous la suivons, car le Conseil fédéral a besoin de savoir quelle est la réalité sur le terrain, de connaître les discussions qui sont en cours.

La question qui reste ouverte aujourd'hui est celle de savoir si vous souhaitez que ce rapport soit un rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement ou si vous souhaitez que ce soit simplement un rapport du Conseil fédéral ou un suivi de cette question par le Département fédéral de l'intérieur. De notre côté, nous serions tout à fait disposés à vous communiquer les réflexions et les conclusions que nous pourrions tirer de cette situation. C'est dans ce sens que nous sommes d'accord avec le postulat. Cela dit, en cas de rejet du postulat, ce n'est pas pour autant que nous allons cesser le travail sur ces questions et arrêter de nous y intéresser.

Compte tenu de cette argumentation, je vous invite donc à accepter le postulat.