Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-09-12

Wortprotokoll

Uber, Airbnb, les nouvelles technologies, on en parle, mais on ne sait pas trop comment réagir face à eux. Actuellement, la législation suisse pose quelques problèmes à ces développements et Uber n'y est pas complètement étranger. Vous le savez peut-être, une ordonnance, l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2), pose quelques problèmes. Avec l'imposition de tachygraphes, d'heures de repos illogiques, de permis professionnels qui n'ont plus lieu d'être avec les nouvelles générations de voitures et les GPS, l'OTR 2 impose aux conducteurs de véhicules professionnels des règles qui [PAGE 1257] sont dépassées et qui empêchent une branche économique de se développer.

Ce qui vaut pour Uber vaut aussi pour les taxis. Actuellement, les chauffeurs Uber naviguent dans une zone grise. Mais les taxis ne peuvent pas non plus développer une concurrence loyale, ne peuvent pas proposer un service intéressant. Egalement dans beaucoup d'institutions thérapeutiques, d'institutions pour personnes handicapées, il est désormais impossible pour le personnel soignant, pour le personnel accompagnant, dans le cadre de leur travail, d'offrir des courses qui pourraient être utiles à toutes et à tous dès lors qu'ils transportent du personnel. Ces règles sont complètement dépassées. Si vous prenez les règles d'utilisation du tachygraphe: nous sommes les seuls en Europe à les imposer. Si vous prenez les heures de repos: un chauffeur de taxi ayant passé cinq heures à dormir dans son taxi à attendre un client, à Martigny par exemple, doit lui répondre, lorsqu'il se pointe, que selon la loi, il a besoin d'une pause si la course est un peu trop longue.

Ces règles sont dépassées et c'est pour cette raison que nous proposons d'abroger l'OTR 2 pour appliquer non pas la loi de la jungle et de l'anarchie, mais la loi sur le travail et la loi sur la circulation routière, qui s'appliquent d'ores et déjà à des millions de véhicules et qui permettent de protéger tout un chacun.

Sachant qu'un représentant peut parcourir 90 000 kilomètres avec son véhicule avec un permis de conduire ordinaire, il n'y a pas de raison que les règles soient différentes pour des chauffeurs qui conduisent les même véhicules.

Cette demande est reconnue aujourd'hui par à peu près tout le monde. Les taxis, par leur association faîtière, ont reconnu la nécessité d'abroger l'OTR 2, Uber, évidemment, l'a demandé aussi. Mais le Conseil fédéral aussi soutient cette démarche et même la Fédération romande des consommateurs qui, dans la petite brochure qu'elle vous a envoyée par courriel cette semaine, a déclaré qu'il était intéressant d'aller dans cette voie.

La problématique que l'opposant Jean Christophe Schwaab soulève concerne la reconnaissance, comme indépendant ou comme salarié, des chauffeurs Uber. Cette question intéressante n'a strictement rien à voir avec la motion qui vous est soumise aujourd'hui. J'ai évidemment mon opinion sur cette question, mais il ne faut pas tout mélanger. Si nous considérions les chauffeurs Uber comme des salariés, cela ne changerait rien du tout à la problématique de l'OTR 2, pas plus que cela changerait quoi ce soit au fait que nous les considérions comme des indépendants.

Permettre aux taxis d'offrir une concurrence à Uber en innovant dans leur domaine, c'est simplement relever qu'il y a des ordonnances, adoptées il y a des années, qui n'ont plus lieu d'être à l'heure où l'on parle de véhicules automatiques, à l'heure où l'on parle de voitures électriques et à l'heure où les centrales de taxis doivent innover si elles veulent survivre à long terme. Celles et ceux qui croient que l'on peut empêcher Uber en interdisant son activité ont la même attitude que celles et ceux qui croyaient qu'on pouvait empêcher les téléchargements de musique il y a quinze ans en interdisant Napster: ils ont échoué et ils n'existent plus. Nous devons permettre à l'industrie d'innover.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la position du Conseil fédéral, de même que celle des milieux professionnels concernés, des consommateurs et des milieux qui prônent une juste libéralisation modérée du secteur des transports en adoptant cette motion. La rejeter, c'est refuser le débat et interdire à un secteur d'innover et de se mettre à la page. Je vous remercie de votre soutien.