Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Cette initiative populaire demande l'introduction d'un train de mesures visant à réduire l'attrait de la Suisse comme terre d'asile. Elle a été lancée à une époque où notre pays comptait un nombre important de requérants d'asile dû à l'instabilité et au conflit dans les Balkans. Depuis, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont retournées dans leur pays, mais il est vrai que des problèmes liés à certains abus subsistent. J'en citerai deux qui me semblent importants pour la crédibilité de notre politique d'asile.

Tout d'abord, il y a les carences au niveau de l'exécution des décisions de renvoi. Il faut absolument que les cantons appliquent de la même façon l'exécution de ces décisions. Le laxisme de l'un ou l'autre canton dans l'application de ses obligations crée un doute dans la population.

L'autre point qui peut inciter certains à l'abus, ce sont les recours auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA). Je viens d'apprendre, en lisant le rapport de gestion, qu'à la fin 2001, il y aurait plus de 6000 recours en suspens auprès de la CRA. Si cela se vérifie, je pense personnellement que c'est beaucoup trop et que la lenteur dans le traitement de ces recours provoque directement des abus.

Malgré cela, je vous propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats et de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire. Les différents objectifs visés par les initiants sont en partie atteints par les lois en vigueur. D'autres propositions qui figurent dans le texte de l'initiative seront traitées cette année encore lors de l'examen de la nouvelle loi sur les étrangers et de la révision de la loi sur l'asile. Il faut que nos lois soient alignées sur les législations des Etats limitrophes, sinon il est vrai que les requérants pourraient exploiter à leur avantage les différences existant entre notre système juridique et ceux des Etats européens.

Où, à mon avis, les auteurs de l'initiative ont tort, c'est lorsqu'ils invoquent les conséquences financières pour justifier les mesures proposées. La réduction au minimum des prestations ne permettrait pas de réaliser des économies substantielles. De plus, l'exclusion du marché du travail des requérants d'asile dont la demande a été rejetée et des récalcitrants, admis provisoirement, me semble difficile à mettre en oeuvre et est même disproportionnée. Les mesures proposées dans l'initiative populaire entraîneraient bien plus de dépenses, car les personnes admises à titre provisoire seraient dépendantes de l'assistance publique suite à leur exclusion du marché du travail. Je peux m'imaginer aussi que l'exclusion du marché du travail entraînerait une augmentation de la criminalité, et donc aussi des coûts supplémentaires dans les domaines de la police et de la justice.

Vu le traitement des deux lois précitées durant la législature en cours, je ne vois pas la raison non plus de présenter un contre-projet à l'initiative populaire.

Je vous demande donc, pour les raisons évoquées, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire, et de rester vigilants lors de la révision de la loi sur l'asile, afin d'éliminer toutes les possibilités incitant à l'abus de la part des requérants d'asile.